AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Constructions Lasserre (la

Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2025, le centre hospitalier de Moulins Yzeure, représenté par la SELAS Lantero et associés, Me Lantero, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, le CHU de Clermont-Ferrand, représenté par la SELAS Lantero et Associés, Me Lantero, ne s'oppose pas à l'expertise, et demande au juge des référés

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, représenté par la Selas Seban Auvergne, Me Lantero, conclut au rejet de la requête et

à l'annulation de l'ordonnance du 23 octobre 2001 de la vice-présidente du tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du maire de la commune de Labergement

X... et d'avoir fait droit aux demandes de son ancien salarié, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en l'absence de volonté claire et non équivoque de la société Laferrière de mettre fin de sa propre initiative

que les déclarations du prévenu concernant les douleurs qu'il éprouvait lui-même au moment des faits, le déséquilibre et le risque de chute que la partie civile lui faisait encourir en tirant sur la lanière

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Charmille, représenté par le SELAS Lantero et associés

représentés par Me Ayi D’ALMEIDA, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 160 DEFENDEUR Monsieur [G] [F] [C] [E] né le 21 Février 1940 à FORT DE FRANCE (MARTINIQUE), demeurant 76 avenue Laferrière

enregistré à son secrétariat le 4 juin 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du rapport établi par un agent de la SNCF et transmis à la gendarmerie de Langres

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 24 octobre 2017), les sociétés Creusot Pneus et Langres Pneus ont, les 22 et 23 décembre 2010, confié à la société [...]

  Le dossier fut alors transmis au tribunal de Lamego.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023 l'Ehpad Roger Jalenques de Maurs, représenté par la SELAS Seban Auvergne, Me Lantero, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de

. # Luigi Landra gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 54-70.

#Luigi Landra v European Commission.#Case C-54/70.

E... en vue de la démolition d’une maison individuelle existante et de la construction d’une maison individuelle avec piscine et plateforme de stationnement, sur un terrain sis au 78 Avenue Lamaro à Eze

commune et consistant en la démolition d’une maison individuelle existante et la construction d’une maison individuelle avec piscine et plateforme de stationnement, sur un terrain sis au 78 Avenue Lamaro

dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins de déterminer les causes des inondations subies sur leur parcelle cadastrée ZK n° 1004, située sur la commune de Lagery