Il résulte de l'instruction que la société Lasa a participé à la construction de la Cité de la Musique.

criminelle du 13 décembre 1994 dans l'affaire contre Abdorsa El Mernikh (n° 98.354)), la Cour suprême (Hoge Raad) a en outre considéré, sur la base des arrêts de la Cour européenne dans les affaires Lala

[D], [M] [B] [Q], représentant légal de la SAS SDT VRD, s'est présenté à l'audience, assisté de Maître Lalla ABBAD, avocate au barreau de Paris, qui a sollicité le maintien de la période d'observation

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'exposant avoir été intoxiqué, le 27 avril 2004, par les vapeurs d'un herbicide commercialisé sous le nom de "Lasso

Capbreton, a interjeté appel le 18 septembre 1997 ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable à l'encontre des consorts X..., l'arrêt retient que l'immeuble Atlantic-Village est situé à Onesse-Laharie

des appareils à lumière pulsée à visée esthétique » ; qu'en statuant ainsi, quand l'existence de l'article L. 4161-1 et de l'article 2-5° de l'arrêté du 6 janvier 1962, qui interdisent l'épilation par laser

pris de la violation des articles 5 alinéa 3° de la loi du 10 mars 1927, 591 du Code de procédure pénale, violation d de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a donné un avis favorable à l'extradition de Lasa

A... sollicita une autorisation d'inscription provisoire d'hypothèque, qu'il laissa d'ailleurs périmer, de sorte qu'il dut présenter à nouveau requête le 3 mai 1985 ; qu'enfin un jugement du 26 février

SEPEPNV a déclaré ce sinistre à son assureur, la compagnie Gan Incendie Accident (le Gan) ; qu'elles ont l'une et l'autre obtenu en référé la désignation d'un expert ; que celui-ci a imputé la cause de lavarie

, rendu après cassation 3e Civ., 16 novembre 2023, pourvoi n° 22-14.091, publié), et les productions, par un contrat de réservation du 10 décembre 2002 conclu par l'entremise de l'agence immobilière Lama

#Comisión de las Comunidades Europeas contra Irlanda.

G... est né le [...] à Las Vegas (Nevada, Etats-Unis d'Amérique) ayant pour « père » M. U... et pour « parent » M.

les installations laser qu'elle fabrique et commercialise.

un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Alliance pour la suppression de la corrida (l'association ASC) a assigné l'association Las

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Altek Laser, précédemment dénommée société

Pour une part, ces chèques, initialement établis sans ordre, ont été identifiés comme provenant de l'activité non déclarée d'un cabinet d'épilation laser tenu par M.

présence de la commune d'Antibes, des sociétés Aia management, Bétom Ingénierie, Cap terre, XL Insurance Company en sa qualité d'assureur de la société Bétom Ingénierie, RIPAULT ATELIER ARCHITECTURE, LASA

SCI Napier et SCBA Clos de Lammas, pièce n° 36 ; que la société civile d'exploitation agricole "Clos de Lammas" créée en date du 5/12/2000 et représentée par Ian X... a son siège social à Cotignac