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269 résultats pour « Laura AUBERY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01729

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Dominique A... ou Mme Laura B..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société SASP, 2°/ à l'AGS CGEA de Marseille, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS [D] ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me PASSERIEUX Lily [Adresse 2], plaidant et Me d'HAUTEFEUILLE Audrey

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa39cdc6046d479ba4e7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Mélissa ELOFIR, avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR Monsieur [W] [E] [F] né le 29 Septembre 1990 à VILLEURBANNE (69) de nationalité Française 165 rue du Village 01150 VILLEBOIS représenté par Me Anne-laure

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TA

2ème chambre

DTA_2100956_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La SARL Aline, qui exploite depuis juin 2013 un établissement commercial dénommé Auberge Savoie Villars, a été victime de remontées d'humidité mises en évidence en décembre 2013, puis en juillet 2014.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00468

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

V..., domicilié [...], 21°/ Mme Marie-Laure W..., domiciliée [...], 2°/ M. H... XX..., domicilié [...], 23°/ M. YYY... YY..., domicilié [...], 24°/ Mme H...

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CA

Chambre 4-6

6700d6cd836fac7141b7e808

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[B] a missionné un cabinet d'huissiers de justice en l'occurrence le cabinet Aubert-Valentin -Joly-Temps sis à [Localité 7] pour procéder au constat nécessaire ; - M.

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CC

soc

613722d5cd580146774020f5

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

12 septembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Réunion (CRCAMR), dont le siège est cité des Lauriers

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TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9cfbcdc6046d473dbd3d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CA CONSUMER FINANCE Anciennement dénommée SOFINCO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Laurie BERNARDIN, avocat au barreau D’AUBE DEFENDEUR

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9cf7cdc6046d473dbcdb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CA CONSUMER FINANCE Anciennement dénommée SOFINCO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Laurie BERNARDIN, avocat au barreau D’AUBE DEFENDEUR

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6032b06bb4276627cd075908

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

[Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Manuel DAMBRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1894, substitué par Me Tristan AUBRY-INFERNOSO

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CA

15e Chambre A

6162d32a70d46c7f95e82627

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Madame Françoise BEL, Conseiller

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CA

Chambre Civile

680b1a4e2364a383b7747476

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

EXPRO, JCP de BLOIS en date du 29 Septembre 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265291748543078 Société MSYT (Enseigne AUBERGE A LA TETE DE LARD ) prise en la

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TA

3ème Chambre

DTA_2206961_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A l'issue du mouvement de mutation intra-académique pour la rentrée 2022, elle n'a pas obtenu de mutation dans un établissement plus proche de son domicile situé à Laurac-en-Vivarais. 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10700

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

J 17-11.300, K 17-11.301, M 17-11.302, N 17-11.303 et P 17-11.304 formés respectivement par : 1°/ Mme Sylvia Y..., domiciliée [...] , 03200 Vichy, 2°/ Mme Corine Z..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Laura

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CA

2ème chambre section A

62c7cac5cb8dca058e3e7d7c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

LA VIE TARA Immatriculée au RCS de AUBENAS sous le n° 452 080 252 Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 7] [Localité

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CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6ad

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Joëlle AUBERGER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 mars 2008 en audience

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10765

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2018, où étaient présents : MmeGoasguen, conseiller doyen faisant fonction de président, M.Schamber, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6438f31da942a604f5e93748

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, présidente Aurore DOCQUINCOURT, conseiller

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CA

2ème chambre section A

6308623a5d4f3fc56380b07e

Appel

25 août 2022

25 août 2022

à SCP Delran Sergent Me Darnoux COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTE : SCI TERRA AGREA immatriculée au RCS d'Aubenas

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb556acdc6046d47273c49

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

REPRESENTANT (s): Maître Alletia CAVALIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 10/02/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure

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