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10 893 résultats pour « Laura MONNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

68e7a520033cf481c39a3fab

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

deux heures par jour en cumulé ; ou, avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6afcdc6046d479dd6e3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

26/02544 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2O ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908b244143037ceabfbf07

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par acte du 9 février 2021, M. et Mme [F] ont assigné Mme [C] devant le pôle de proximité du tribunal judiciaire de Dax aux fins de la condamner à déplacer la haie de lauriers, de procéder à sa taille

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300220_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il s'ensuit que les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le maire de Lauris aurait dû surseoir à statuer sur la demande de permis de construire en litige, déposée moins de cinq ans suivant l'édiction

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5cdb89538338ecde81b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Cependant, les dispositions de l’article 2 de la loi du 6 juillet 1989 ci-dessus rappelées, précisent que la résidence principale s’entend du logement occupé au moins huit mois par an.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02e6ccdc6046d4707db45

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

que par consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [M] [E] [J] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] de nationalité Française représentée par Me Laura

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

66216059c8ec436236de98da

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

N° RG 22/05518 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZB2 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [X], [H], [U] [O] C/ [Z], [F], [D] [S] Grosses délivrées le à Me Laura CEBERIO-NERY Me Stéphanie VIGNOLLET TRIBUNAL

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6780be23780de3a214879e98

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DU 09 JANVIER 2025 N° 2024/17 Rôle N° RG 24/14930 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODF2 [Y] [S] C/ [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

68f1d9069abd0e067a21935b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

- N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC2D [F] [V] C/ [3] SARL [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Laura

Source officielle
CC

civ3

61372131cd580146773f1bf7

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Philippe X..., demeurant à Laurac en Vivarais (Ardèche), 2°/ de M. Léonce X..., demeurant à Le Trible, Laurac en Vivarais (Ardèche), 3°/ de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

62c7c954cb8dca058e3e7832

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b7f832858823c56e0cb123

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[B] [W] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [H] épouse [W] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300982

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

X... a donné à sa fille mineure, Laura, la nue-propriété de terrains dont il s'est réservé l'usufruit et sur lesquels il a construit des immeubles de rapport ; que la direction régionale des finances publiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405875_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Par un courriel transmis le 6 décembre 2023, l'US Avranches Mont-Saint-Michel a formulé une demande d'évocation de cette rencontre au motif que M.

Source officielle
CC

comm

à M. Alain Alfred X... du désistement de son pourvoi forméc/M. Alain Paul X

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01281

Cassation

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Alain Alfred X... que sur le pourvoi incident relevé par Mmes Aurélia, Lara et Laetitia X... ; Donne acte à M. Alain Alfred X... du désistement de son pourvoi formé contre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6cc

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

No 10/ 03626 AFFAIRE : Société MANUFACTURE DU BASSIGNY C/ Laure X...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6fbdcdc6046d4702166d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 21/02422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.2026 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

REFERE

68e018fb74e929a9d8fa8c17

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LAURIE VERDIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emilie LABEYRIE, substituée par Me Roxane PRADINES, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, ******** Après en avoir délibéré

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107516_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La requête a été communiquée à la société Choisy Laur et à la société Laurethane, qui n’ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1008JUD001831212

Admin. suprême

8 octobre 2020

8 octobre 2020

    Par la suite, le monastère Megisti Lavra (La Grande Laure) de Saint Athanase du Mont Athos (le plus grand établissement monastique de Grèce, dorénavant «   le monastère   ») saisit

Source officielle

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