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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
68e7a520033cf481c39a3fab
8 octobre 2025
deux heures par jour en cumulé ; ou, avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.
Juge Libertés Détention
6a10c6afcdc6046d479dd6e3
22 mai 2026
26/02544 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2O ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure
1ère Chambre
67908b244143037ceabfbf07
21 janvier 2025
Par acte du 9 février 2021, M. et Mme [F] ont assigné Mme [C] devant le pôle de proximité du tribunal judiciaire de Dax aux fins de la condamner à déplacer la haie de lauriers, de procéder à sa taille
DTA_2300220_20250318
18 mars 2025
Il s'ensuit que les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le maire de Lauris aurait dû surseoir à statuer sur la demande de permis de construire en litige, déposée moins de cinq ans suivant l'édiction
PCP JCP fond
662fe5cdb89538338ecde81b
29 avril 2024
Cependant, les dispositions de l’article 2 de la loi du 6 juillet 1989 ci-dessus rappelées, précisent que la résidence principale s’entend du logement occupé au moins huit mois par an.
Chambre de la famille
69d02e6ccdc6046d4707db45
3 avril 2026
que par consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [M] [E] [J] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] de nationalité Française représentée par Me Laura
2ème CHAMBRE CIVILE
66216059c8ec436236de98da
18 avril 2024
N° RG 22/05518 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZB2 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [X], [H], [U] [O] C/ [Z], [F], [D] [S] Grosses délivrées le à Me Laura CEBERIO-NERY Me Stéphanie VIGNOLLET TRIBUNAL
Chambre 1-2
6780be23780de3a214879e98
9 janvier 2025
DU 09 JANVIER 2025 N° 2024/17 Rôle N° RG 24/14930 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODF2 [Y] [S] C/ [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura
Chambre 4-8a
68f1d9069abd0e067a21935b
14 octobre 2025
- N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC2D [F] [V] C/ [3] SARL [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Laura
civ3
61372131cd580146773f1bf7
4 juillet 1990
Philippe X..., demeurant à Laurac en Vivarais (Ardèche), 2°/ de M. Léonce X..., demeurant à Le Trible, Laurac en Vivarais (Ardèche), 3°/ de M.
Chambre 3-3
62c7c954cb8dca058e3e7832
7 juillet 2022
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.
Chambre 04
65b7f832858823c56e0cb123
26 janvier 2024
[B] [W] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [H] épouse [W] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de
ECLI:FR:CCASS:2012:C300982
19 septembre 2012
X... a donné à sa fille mineure, Laura, la nue-propriété de terrains dont il s'est réservé l'usufruit et sur lesquels il a construit des immeubles de rapport ; que la direction régionale des finances publiques
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2405875_20240322
22 mars 2024
Par un courriel transmis le 6 décembre 2023, l'US Avranches Mont-Saint-Michel a formulé une demande d'évocation de cette rencontre au motif que M.
comm
à M. Alain Alfred X... du désistement de son pourvoi forméc/M. Alain Paul X
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01281
9 décembre 2008
Alain Alfred X... que sur le pourvoi incident relevé par Mmes Aurélia, Lara et Laetitia X... ; Donne acte à M. Alain Alfred X... du désistement de son pourvoi formé contre M.
Cour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6cc
21 septembre 2011
No 10/ 03626 AFFAIRE : Société MANUFACTURE DU BASSIGNY C/ Laure X...
Chambre civile 1-6
69fd6fbdcdc6046d4702166d
7 mai 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 21/02422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.2026 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de
REFERE
68e018fb74e929a9d8fa8c17
2 octobre 2025
LAURIE VERDIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emilie LABEYRIE, substituée par Me Roxane PRADINES, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, ******** Après en avoir délibéré
2ème chambre
DTA_2107516_20251211
11 décembre 2025
La requête a été communiquée à la société Choisy Laur et à la société Laurethane, qui n’ont pas produit de mémoire en défense.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1008JUD001831212
8 octobre 2020
    Par la suite, le monastère Megisti Lavra (La Grande Laure) de Saint Athanase du Mont Athos (le plus grand établissement monastique de Grèce, dorénavant «   le monastère   ») saisit
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