DÉFENDERESSE Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura DEMMER, Greffière lors de l’audience, Antonio FILARETO, Greffier lors du prononcé DATE DES DÉBATS Audience publique

2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 29 janvier 2003 du tribunal administratif de Lyon les condamnant à verser à Mlle Marie-Laure

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, En présence de Madame [T] [W], Greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat

[R] [C], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur de la société Lara, a formé le pourvoi n° X 20-14.268 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

née le 28 Mars 1956 à SAINT GAUDENS (31802) de nationalité française, profession : avocat Demeurant ... 31000 TOULOUSE représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me ARNAUD-LAUR

, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Laura D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe

, l'arrêt retient par motifs adoptés que sur une photographie annexée au constat d'huissier de justice, il est visible que les branches de laurier atteignent à peine la limite de la toiture de l'habitation

délivrée à : Monsieur [D] [V] Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ; Par Madame Laura

[Y] se situe dans un site classé où tout déboisement est soumis à autorisation préalable des autorités administratives; Déclarer et Juger que l'arrachage du laurier devra faire l'objet d'une autorisation

Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155 Décision du 10 octobre 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/02145 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK2K COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

Vu le pourvoi, enregistré le 13 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Anne-Laure A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n°

Yvon X... et Mme Marie-Laure Y... épouse X... reprochent à M.

DES LAURES prise en la personne de son gérant Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] SARL ENTREPRISE DE RENOVATION ET DE CONSTRUCTION prise en la personne de son gérant Ayant son

B...et la SCI Les Lauriers conjointement et solidairement comptables de fait des deniers de la commune d'Epinal (Vosges) et leur a demandé de produire un compte unique de la gestion de fait dans un délai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2024 à : Maître Laurent MARTIGNON, Me Anne-laure CHEVALIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07538 -

Par suite, la SARL LAUDA n’est pas fondée à demander la décharge des intérêts de retard correspondant aux impositions en litige.

tribunal administratif de Montpellier, d'une part, l'annulation du marché n° 2008-39 conclu par le syndicat mixte des transports en commun Hérault Transport avec le groupement momentané d'entreprises Pons Laurès