CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
68f3229d48e010cf6a8cd5eb
17 octobre 2025
APPELANT Monsieur [Y] [T], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Didier MORELLI, avocat
Chambre 3-3
63c10537bf9fd47c90a1361e
12 janvier 2023
COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Laure
Chambre 1-3
68f3229f48e010cf6a8cd60b
VIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 4] représentée par Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure
3e Chambre A
60353ffbda5ea469b468bd38
26 mai 2016
personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laure
Chambre 3-1
6788a3d805b7378c3f0c5394
15 janvier 2025
BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE ATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET DE PLATEFO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Helen MC LEAN Me Romain CHERFILS Me Laure ATIAS
Chambre 1-1
63b5469cc9018405dfcaac61
3 janvier 2023
né le 30 Septembre 1946 à FORBACH (57) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure
4e Chambre A
603592c1808896b76c21daa0
31 mars 2016
demeurant [Adresse 3] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-11 référés
68676bd1fdaf41a8356be5ed
3 juillet 2025
demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lucas PANICUCCI de la SELARL DSP AVOCATS, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE Société SOCIETE CIVILE DU RIVET, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laure
68676bd8fdaf41a8356be659
[Adresse 5] Prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur [C], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Laure ATIAS
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c4c
24 mai 2017
Management prise en la personne de ses représentants légaux et venant aux droits de la Banque Populaire Côte d'Azur, dont le siège est sis 29-31 rue Saint Augustin - 75002 PARIS représentée par Me Laure
62678caa189ce3057d201bec
25 avril 2022
DEMANDERESSE Madame [F] [J], demeurant Chez Mme [W] [J] [Adresse 2] représentée par Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9
6364ba68e405357f749ea608
20 octobre 2022
Monsieur [H] [S] né le 12 Février 1962 à [Localité 4] (83) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Laure
633fc2aae633183e2ee17761
6 octobre 2022
fixe le 26 Janvier 2022 à personne habilitée représentée et assistée par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Laure
Chambre 1-4
69abf492cdc6046d47d17987
9 octobre 2025
DOBERMAN représentée par Me Emile-henri BISCARRAT de la SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT, avocat au barreau de CARPENTRAS, Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L.
Chambre 1-7
69cf70a1cdc6046d47f52c2d
2 avril 2026
174 Rôle N° RG 23/11901 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5NF [S] [O] C/ [E] [A] [X] [M] [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-philippe COLJE Me Laure
69d9e459cdc6046d47d9d436
10 avril 2026
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DE PERMENTIER Me Séverine TARTANSON Me Laure ATIAS Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Alain DE ANGELIS Me Mathieu CARILLO
66878c8d05d6f7f678d48dc4
4 juillet 2024
AB INBEV FRANCE SELARL NICOLAS REY & ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Sofien DRIDI Me Séverine TARTANSON Me Laure ATIAS Décision déférée
65aa1fbba34ad10008581735
18 janvier 2024
DBVB-V-B7F-BHHL7 Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE C/ [J] [O] [E] [N] Synd. de copropriétaires COLLINE DES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure
64a7af023bcaf505db696240
6 juillet 2023
diligences de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure
68e5f349e11beca089b88e16
7 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 3] Chambre 3-1 N° RG 25/03875 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTPZ Ordonnance n° 2025/M185 Monsieur [N] [Y] représenté par Me Laure ATIAS
Page 10 sur 44