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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
66a0990d2be3e083f4fad51e
23 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2024 Me Valerie DESPLANQUES la SELARL RENARD - PIERNE ARRÊT du : 23 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21
1ère Chambre
67f0bdf02b128a29976856b4
4 avril 2025
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP ROUAUD et Associés
642d14b8cb8fa004f57da2b7
3 avril 2023
d'une garantie «'absorption corps étrangers'» Les dommages constatés sont imputables à la déclaration et à la garantie mise en jeu «'absorption corps étranger'» Observations': Nous déposons le présent
3e chambre civile
644b637dc51457d0f882dc65
27 avril 2023
Frais de constats, copies : 1 590 euros : M. [X] reproche au premier juge d'avoir rejeté sa demande sur ce point.
Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4df
17 septembre 2008
Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 29 mars 2007 suivant déclaration d'appel du 17 Avril 2007 APPELANTE : Madame Marie-Thérèse X... ... 38000 GRENOBLE Comparante et assistée par Me Laure
Chambre sociale 4-2
68e892f6f271a402af33b773
9 octobre 2025
KPMG Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 mai 2024 par le tribunal judiciaire NANTERRE Section : N° RG : 23/00640 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Pôle 5 - Chambre 8
66ff85cca4ff9ec259c09872
2 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 2 OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 22 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 5
627df9120d41e0057d43e578
12 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° 100 , 16 pages) Numéro d'inscription
4ème Chambre
651fa5bac601f08318991973
5 octobre 2023
4ème Chambre ARRÊT N° 212 N° RG 22/00472 N° Portalis DBVL-V-B7G-SNFU BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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