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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCPCIVIL
698e414fcdc6046d471e503b
12 janvier 2026
des débats : 17 Novembre 2025 délibéré au : 12 Janvier 2026 RG N° RG 24/04042 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPUO COPIES AUX PARTIES LE : CCC Me Vianney DE LANTIVY CCC Me Alexandra VEILLARD CCC Me Laure REINHARD
671bf0ba179e3e0753266e7b
14 octobre 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Laure REINHARD, avocate au barreau de NIMES, substituée par la SELARL JURIPARTNER LRB Avocats Conseils du barreau de NANTES
698e4172cdc6046d471e52d3
BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE [Adresse 4] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Laure REINHARD D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE
chambre 1-14
69d947e0cdc6046d47ce0366
20 mars 2025
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 14 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE
671bf0bb179e3e075326709a
DOMOFINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Laure REINHARD, avocate au barreau de NIMES, substituée par la SELARL JURIPARTNER - LRB Avocats Conseils du Barreau de NANTES D'autre part
civ1
613723f9cd58014677410a05
6 mars 2002
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.
1ère chambre
67f8aa973b6868ad1f98376c
10 avril 2025
exécutoire délivrée le 10 avril 2025 à : Me Laure Reinhard Me Martine Pentz COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour
67ad04d4cd473a91e3e21c1b
6 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] Défenderesse représentée par Me Laure REINHARD, avocat au barreau de NIMES S.E.L.A.R.L.
Cour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade7
17 janvier 2008
Mme Laure E... épouse F...
Chambre 3-3
67134bcc208351cec6586433
18 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/01460 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY65 Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M220 Mme [T] [H] [C] Représentant : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau
65321aed9e4ea48318f5ad99
19 octobre 2023
CREDIT LOGEMENT C/ [H] [Z] Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Laure REINHARD à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
680b1a572364a383b77474dc
24 avril 2025
exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Laure Reinhard COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du
Chambre 3-4
6789fc4c11ec33b4fa0f17ee
16 janvier 2025
Alexandra BOISRAME, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, plaidant Monsieur [A] [L] né le 03 Février 1976
2ème Chambre
65ab766936bfc00008d68e31
19 janvier 2024
ATHENA Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me AJOT - Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
6811b376893ab038bd46601f
29 avril 2025
ARRÊT N° N° RG 22/02332 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IP36 AB TJ DE NIMES 26 juin 2022 RG : 20/01014 [R] SCI BARON DE CASTILLE C/ BANQUE POPULAIRE DU SUD Copie
14e Chambre
6033a17c2c892955fe90c5c8
10 mai 2017
D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Emilie COMYN, avocat au barreau de TOULON - Me Marie-Laure
Chambre 1-9
64a7af3b3bcaf505db6962ce
6 juillet 2023
ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 6 JUILLET 2023 N°2023/516 Rôle N° RG 22/12707 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB36 [E] [Z] [M] [V] C/ [R] [B] VEUVE [L] Copie
Chambre 3-1
6870a4b705f84751fcf0f583
10 juillet 2025
MONOLIT Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT
PCP JTJ proxi fond
65b2b582fd6229a4e58a5aac
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BOURA Monsieur [K], [G] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
65b2b57cfd6229a4e58a59ea
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-daniel DECHEZELLES Madame [F] [K] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
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