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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173342

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

bilatérales, souffle cardiaque, arthrose lombaire avec sciatalgie bilatérale et état de sénilité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255315

Admin. suprême

16 décembre 2005

16 décembre 2005

pour acouphènes ; 2°) statuant au fond, de faire droit à sa demande de révision de pension ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Source officielle
CC

soc

61372362cd58014677409137

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Laurent X..., demeurant 46, Notre Dame du Z..., 27500 Pont-Audemer, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174308

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

la cour a confirmé le rejet de sa demande de révision de pension pour infirmité nouvelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d957c432ce7d11a6cbc0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85abd

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

En raison de la guerre qui se déroulait dans son pays, elle a quitté celui-ci pour rejoindre la FRANCE où réside son père et a demandé le statut de réfugiée.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429733

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 80-1007 du 11 décembre 1980

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454989.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Duhamel - Rameix-- Gury - Maître, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

671894a6d8ceca1cd701914a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

] épouse [F], Société HD HOLDING agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général, Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65aa2a3ea34ad10008581be8

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, présente à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Décembre 2023 en audience

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00259

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERY

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225537

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

administrative et dans les conditions prévues par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451209.20220304

Admin. suprême

4 mars 2022

4 mars 2022

pendant les évènements ayant eu lieu dans le camp militaire de Thiaroye le 1er décembre 1944 ainsi que le lieu de conservation des fiches de contrôle du paiement du pécule aux anciens prisonniers de guerre

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008180704

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ;

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258327

Admin. suprême

30 janvier 2006

30 janvier 2006

fond, de lui accorder la révision sollicitée et, le cas échéant, d'ordonner une expertise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11194

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Il résulte des attestations de Mme Laurence C..., directrice des comptabilités et consolidation, et de M.

Source officielle
CC

cr

ère instance de Mata'Utuc/Mme Mairé Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01266

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0224

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

LE ROY, demeurant ..., 14°) Monsieur Joël K..., demeurant ..., 15°) Monsieur Laurent L..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 16°) Monsieur Michel M..., demeurant Kérenval Lambézellec

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90602

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[P] [K] [N] [Z], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bebd3db21cbdd86224

Appel

9 avril 2002

9 avril 2002

Mais, du fait de notre déplacement continuel, j'ai craint que Laurent ne me touche.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GUEYDAN, Laurence, DUSSERRE LAURENCE CLAUDE ANDREE

SIREN 383466844GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

07/10/2021

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Ventes et cessions

GUEYDAN, DUSSERRE, LAURENCE, CLAUDE, ANDREE, Gérard, Elie, Lucien, Aurore, DUSSERRE.

SIREN 383466844GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Acte Authentique en date du 13/01/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : Route Du Col De Manse 05500 SAINT-LAURENT-DU-CROS. Adresse du nouveau propriétaire : 17 Rue du Bosquet GAP 05000 GAP. Adresse de l'ancien propriétaire : Les Davins 05260 FOREST-SAINT-JULIEN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

02/02/2021

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GERARD, GUEYLARD, Laurence Jeannine Simone, Corinne, BOUYER

SIREN 790704894GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

05/02/2013

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Ventes et cessions

L'ATELIER DES STYLES, RULLIER, GUEYLARD, Clémence, Laurence, Dany, Corinne

SIREN 528706658GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

19/12/2010

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