[Z] [T], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, la société Malema, ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

FRAVETTE,vice-président placé, chargé de la mise en état et Madame Marina BOYER, la Greffière.

FRAVETTE, conseiller de la mise en état ; Assisté de Marina BOYER, Greffière, FAITS ET PROCÉDURE Vu la déclaration d'appel déposée par RPVA le 13 juin 2019 par Monsieur [B] [A] à l'encontre de

signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 janvier 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU BOY2.0 EAUNES PARE-BRISE BOY

Laurent X... demeurant ..., Bois de Nèfle à Sainte Clotilde (la Réunion) et tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 9 septembre 1992 du garde des sceaux, ministre de la justice, refusant

B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Gard du 3 septembre 2020 portant refus de titre de

Article 2 : La SAS Arahel versera à la commune de Saint-Laurent-du-Var une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société Etablissements Boyer, dont le siège est ...

Laurent YY..., domicilié [...], 36°/ Mme Dominique ZZ..., domiciliée [...],                            37°/ M. AA...

Michel X..., demeurant 12 avenue du Bois de Cythère à Nice (06000) ; M.

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me de Prémare, représentant la commune de Saint-Laurent-du-Var.

FRAVETTE, vice-président placé, chargé de la mise en état et Madame Marina BOYER,la Greffière.

les translations d'un détenu" invoquée par Kamel X... lequel se réfère aux dispositions de l'article D. 298 du Code de procédure pénale, il convient d'adopter la motivation des premiers juges qui ont à bon

[B] [D] AVOCATS DEFENDEURS Tous les 5 représentés par Maître Mélanie BRAUGE-BOYER de la SELEURL SELARL LEBOUCHER BRAUGE-BOYER - #C0351 représenté par Maître Laurent VIOLLET de la SELARL LVA - #G0129

à la SARL Laurent Perrier Diffusion.

Laurent X...a interjeté appel de cette décision. M. Laurent X...a comparu en personne à l'audience.

Bruno et Laurent Y..., titulaire d'un office notarial, agissant poursuites et diligences en la personne de ses associés et représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social ... 36500

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de Monsieur Laurent X...le 6 juin 2011.

de la SELAS YVES BOYER/ ANNICK BASSOT BOYER MAX VAGUE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS : Madame [V] [G] née le 22 Août 1957 à ELVA (ITALIE) domiciliée