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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258178
9 novembre 2005
9 novembre 2005
, LA VERNOTTE et MONT-LE-VERNOIS, représentées chacune par leur maire en exercice, la fédération des syndicats d'exploitants agricoles de la Haute-Saône, représentée par son président en exercice, le centre
Source officielleciv3
613721cecd580146773f78a7
1 décembre 1992
1 décembre 1992
André De YQ..., demeurant ... (12ème), 11°/ de Mlle Laurence F..., ayant droit de feu M.
Source officielleProcédures Collectives
69db6466cdc6046d47f7568d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dbb276cdc6046d47fc75f1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dbd8cdcdc6046d4701f763
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dbabddcdc6046d47fc07b5
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dbe675cdc6046d4702d107
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielle2ème Chambre
6347ac0e29ffd2adfff4f268
11 octobre 2022
11 octobre 2022
/03731 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KT7S N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BAUDELET PINET la SCP TRENO VERNET
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163b5341669d540ac7bab3e
29 juillet 2010
29 juillet 2010
THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me VELLIET, avocat au barreau de LILLE Madame [Y] [V] [M] [K] épouse [Z] demeurant : [Adresse 4] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour
Source officielle1ère Chambre A
5fde1baf384af0b899a3fb02
5 juillet 2018
5 juillet 2018
représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Thierry VERNHET de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Source officielleProcédures Collectives
69db4584cdc6046d47f55c1a
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleChambre Sociale
65aa2e46009f81000890dbd0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Cependant, comme le fait justement valoir la société Vernea, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4f676b73dd81b9703a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le responsable de l'EURL 45 Vert nature a confirmé au mois de juin 2021 n'avoir jamais reçu le chèque en question.
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
Pierre Lattuada, demeurant 1, rue de l'Egalité, 69720 Saint-Laurent de Mure, 49 / de M. Frédéric Lai, demeurant 91, avenue Secrétan, 75019 PARIS, 50 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c7
29 mars 2016
29 mars 2016
La cour écarte la prétention subsidiaire de Chubb Insurance Company à opposer le comportement fautif de Laurent X... dans le remplacement de la batterie sans faire appel à un professionnel agréé, alors
Source officielleDROIT COMMUN
69d02de7cdc6046d4707d0d8
3 avril 2026
3 avril 2026
assureur responsabilité civile décennale de la société VERNAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS, Me Benoît BERGER et avocat au
Source officielleProcédures Collectives
69dbadd8cdc6046d47fc2a37
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE et Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dbaceacdc6046d47fc1b15
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163abe6379f4722fa1c51e4
1 juillet 2010
1 juillet 2010
pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Mme VENET
Source officiellesoc
61372115cd580146773f0d5e
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Châteaubriand, Route de Montjean, La Pomeraye (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de Monsieur Louis X..., demeurant "Les Vernelles
Source officiellePage 10 sur 30