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EXPRO, JCP de MELUN - RG n° 19/333 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia

Source officielle

2e chambre civile

63ca42d29066fd7c90fc260e

Appel

19 janvier 2023

Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 21/31931 APPELANTS : Madame [V] [G] épouse [L] née le 14 Novembre 1983 à[Localité 11]) de nationalité Française [Adresse 3] Représentée par Me LEFEBVRE

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19eme contentieux médical

660ef062fbb79e8fd3d32e5b

T. Judiciaire

2 avril 2024

de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1901 Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 02 Avril 2024 19eme contentieux médical RG 22/13630

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19eme contentieux médical

659d9d7eaa704a07f49343ea

T. Judiciaire

8 janvier 2024

My Sylvie TRAN THANG de la SELAS GTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2100 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Maître Rachel LEFEBVRE

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4 SS

CETAT:CETATEXT000007911818

Admin. suprême

10 juillet 1996

Didier LANGLET, demeurant 17, rue du Ptit Becquigny à Bohain, Mme Elisabeth REUMONT, demeurant 8 bis rue Lagnier à Bohain, Mme Chantal CLEMENT, demeurant 15/17 rue Lefebvre Defran à Bohain, M.

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Pôle 1 - Chambre 3

65a782f88121050008662e1b

Appel

16 janvier 2024

Société CDC HABITAT, RCS de PARIS n° 470801168, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Lauren

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4d8b8cdc6046d47639ad3

Commerce

18 juillet 2025

: comparant par Me Clément QUERNIN, Avocat (P438) substituant Me Laurent COTRET membre de la SCP AUGUST DEBOUZY, Avocat (P438) ET : SCI [Adresse 2], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS Paris

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7ème Chambre

DTA_2507125_20251124

Administratif

24 novembre 2025

Lefebvre, premier conseiller, Mme Vaillant, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2025. Le Président-rapporteur, V.

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Pôle 5 - Chambre 9

5fdd66e13fdb700fd61fba19

Appel

13 septembre 2018

Représentée par Me D... de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 SELARL GARNIER Z...

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1ère chambre

DTA_2202694_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Un document de circulation pour étranger mineur lui a été délivré le 30 avril 2009 par la sous-préfecture de Saint-Laurent du Maroni.

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1ère chambre

DTA_2103536_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.

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1ère chambre

DTA_2103100_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Source officielle

1ère chambre

DTA_2002276_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 21 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2003423_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 21 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2104148_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2104520_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300480_20250703

Administratif

3 juillet 2025

B A, lauréat de la session 2013 du concours externe d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale (IASS), a suivi une formation d'une durée de dix-huit mois, en qualité d'inspecteur stagiaire, au sein

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1ère ch. civile

6319879b51eeae4f1309d380

Appel

7 septembre 2022

[E] et la Scp Peschet et Lefèvre, - condamne in solidum M.

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1ère chambre

DTA_2104525_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure ; - les conclusions de M.

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1ère ch. civile

68f07bf68df3795388ea9988

Appel

15 octobre 2025

Ils demandent à être autorisés à faire exécuter les travaux restant à effectuer par la société Lefebvre terrassement, et ce, aux frais exclusifs de M. [D].

Source officielle

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