François XA..., demeurant ensemble Logis de Montesoro E 36, 20600 Bastia, 40 / de Mme Laurence T..., épouse S..., demeurant ..., 41 / de M.

KISTNER-WALG, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 février 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de [M] [N], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de MM.

DE LONDRES, agissant en la personne de son mandataire général prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Laurent

Guy, Laurent, ZF..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 50°) Monsieur JUSSEAUME XO..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 51°) Monsieur YU...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2015 N°2015/398 Rôle N° 13/00042 [Y] [H] C/ OFFICE DE TOURISME DE MARIGNANE Grosse délivrée

né le 19 Août 1944 à CANARI (20217) ... 20600 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

VII28/2019, COUR D'APPEL DE METZ 5e CHAMBRE CIVILE Droit Local ARRET DU 03 JUILLET 2025 DEMANDERESSE AU POURVOI : Mme [N] [D] [Adresse 10] [Localité 13] Représentée par Me Laurent

MINUTE N° 22/229 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

cedex 03 JUGEMENT N°26/00647 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 18/07925 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VQAD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [D] 34 avenue des Anciens Combattants d’AFN 13700 MARIGNANE

MINUTE N° 25/190 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - Me Guillaume HARTER - greffe du JCP du TJ Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.

Il sert depuis le 13 mai 1991 au sein du 2ème régiment d'infanterie de la garde républicaine où il a été affecté à la compagnie de sécurité de l'hôtel Matignon jusqu'à sa mutation pour raison de service

. *** EXPOSE DU LITIGE Soutenant avoir chuté le 29 avril 2023 dans les escaliers de son domicile situé [Adresse 3], à Marignane (13700), Mme [J] [U] a, par acte de commissaire de justice du 4

juridictionnelle de COLMAR) Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 février 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO

. ; qu'ils rattachaient à ce trio d'autres auteurs de faits d'escroqueries à un degré moindre d'activité délictueuse et "d'imagination créatrice" : - Laurent P..., agissant auprès de Marcel Y... et

ERCE PLASTURGIE Dont le siège social est Zone Artisanale 01100 MARTIGNAT agissant poursuites et diligences de son PDG en exercice et domicilié audit siège, représentée par la SCP GALLET-ALLERIT,