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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
6308623d5d4f3fc56380b088
25 août 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, Mme Catherine Ginoux, conseillère, Madame Laure Mallet, conseillère, GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical
Pôle 1 - Chambre 2
65321b389e4ea48318f5af4d
19 octobre 2023
PARIS - RG n°22/20428 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE LA COMMUNE DE [Localité 3], prise en la personne de son Maire en exercice, Mme [S] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel VITAL
6e Section - 3e Chambre
DTA_2430485_20260507
7 mai 2026
vitale peut demander par écrit l'avis du préfet de département dans le ressort duquel se situe le point d'importance vitale (...). / Cette demande peut justifier que soit diligentée sous le contrôle de
Rétention_recoursJLD
64d47e2e9cde2fd969f22f8e
9 août 2023
Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Véronique LAURENT-VICAL
689d6ea641c9b03bb3ff048c
12 août 2025
rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Véronique LAURENT-VICAL
11ème chambre
DTA_2213641_20231025
25 octobre 2023
Le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2313129_20250701
1 juillet 2025
Marias, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2112029_20240131
31 janvier 2024
Une note en délibéré, présentée par Me Laurens pour M. et Mme C D, a été enregistrée le 18 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2112030_20240131
DTA_2112089_20240131
Une note en délibéré, présentée par Me Laurens pour Mme C D, a été enregistrée le 18 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2112092_20240131
Délibéré après l'audience du 17 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M.
Trib. de Commerce
69f6d129cdc6046d476871c4
12 janvier 2026
DEBITEUR SAS MOODZ 14 Av du Général de Gaulle 94160 ST MANDE RCS CRETEIL : 838541084 2019 B 8237 Représentant légal : Mme [U] [R] [D] [E] 16 rue Louis Blanc 75010 PARIS comparant par Me Charlotte VIAL
soc
61372689cd5801467742657d
24 avril 2003
Laurent Vial, 6 / M.
62c7cac9cb8dca058e3e7d9c
7 juillet 2022
Bruno Marcelin, magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical, greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 10 mai
Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9209e
26 février 2015
qualité en son siège social ... 30310 VERGEZE Représentée par Me Jean jacques SAUNIER de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Bernard VIDAL
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465068.20240426
26 avril 2024
qu'il gère ou utilise, l'opérateur d'importance vitale peut demander par écrit l'avis du préfet de département dans le ressort duquel se situe le point d'importance vitale (). / Cette demande peut justifier
ECLI:FR:CECHR:2022:444826.20221017
17 octobre 2022
vitale peut demander par écrit l'avis du préfet de département dans le ressort duquel se situe le point d'importance vitale (). / Cette demande peut justifier que soit diligentée sous le contrôle de l'autorité
Pôle 2 - Chambre 2
6162c83fb820aa60963d8568
16 novembre 2012
INTIMÉE: SOCIÉTÉ BTP PRÉVOYANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP NABOUDET - HATET (Me Caroline HATET-SAUVAL) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0046) assistée de Maître Laurent
ECLI:FR:CECHR:2024:465070.20240426
613720f4cd580146773efc48
14 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean Alain VIDAL B..., demeurant ...
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