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5 842 résultats pour « Laurianne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201264

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

(l'assurée) a indiqué dans une demande de couverture maladie universelle complémentaire adressée à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) que ses enfants Laura et Elsa Z.

Source officielle

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CC

cr

6137260ecd580146774229ce

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

recevait l'instruction d'aller retirer du numéraire à un distributeur à l'aide de cartes de crédit "pour vérification" ; que l'appel imposant le 26 mai à "France X..." d'accepter un rendez-vous à Lausanne

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

69d96091cdc6046d47cfd5d6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/113 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [F] [A] ORDONNANCE rendue le 10 Avril 2026 Par Lauriane

Source officielle
CC

cr

NNES, en date du 3 avril 2003, qui, dans l'information suiviec/Christophe C

6137264acd580146774246c8

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

Lauriane, - L'ASSOCIATION CRASH QUIBERON ACTION ET VERITE, - A... Dominique, épouse B..., - B...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00025

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

2019 à [...], au domicile de ses parents, en exécution de la demande d'arrestation provisoire d'un magistrat suisse, dans le cadre d'une procédure suivie du chef de tentative d'assassinat, commise à Lausanne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100798

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2019), [L] [G], décédé le 3 avril 2016, était titulaire de comptes et d'un coffre auprès de l'agence du Crédit Suisse à Lausanne.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697b0f96cdc6046d4712a274

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[I] [B] Représentant : Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix en Provence, le 28/1/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a12e

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Pierre Y..., demeurant ..., 2 / de la SCP Laureau-Jeannerot, société civile professionnelle, mandataire judiciaire, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614301

Admin. suprême

26 novembre 1975

26 novembre 1975

DE LA SOCIETE CIVILE "LA LAURIANE", LA MOITIE DES TAXES DUES PAR CETTE SOCIETE ; QUE, POUR EN DEMANDER LA DECHARGE, LE SIEUR X...

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68f71573a0214f9bf6ab1560

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ordonnance n° 2025/M303 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [J] [F] [N] Représentant : Me Olivia CHAMLA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [D] [H] Représentant : Me Lauriane

Source officielle
CA

Avis

CADA:20091401

Appel

16 avril 2009

16 avril 2009

courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Béziers à sa demande de copie des documents lui permettant d'apprécier le projet lauréat

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424732

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Lysiane, en qualité de représentante légale de sa fille mineure Laura, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 4 février 2004, qui l'a déboutée de ses demandes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300855

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

sécurité des personnes et la lutte contre les pollutions », quand, aux termes mêmes des statuts, « cette association a pour but, dans l'intérêt général des habitants de la colline des Camélias (les Lauriers

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68e4a07acfbd3050592a14d2

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DÉSISTEMENT Conseil Départemental des Bouches du Rhône de l'Ordre National des Médecins agissant en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège Représentant : Me Lauriane

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01775_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

La société Le Laurain ne conteste pas sérieusement sa responsabilité, constatée par l’expert.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300180

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société du Lairan

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300334

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société SCI Thiema, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Lauric

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f449d6cdc6046d472f123f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

CCF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Victoria CABAYÉ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 07

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab95

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2006), que Mme Mireille X..., dite Laura

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201577

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Z... et à procéder à l'élagage de lauriers à une certaine hauteur ; que par acte du 3 février 2012, M. Y... a assigné M.

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