COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/07/2022 Me Scheherazade BOUGRARA la SELARL LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 05 JUILLET 2022 N° : - : N° RG 19

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me Françoise BAUCHER la SCPA LAVILLAT-BOURGON COPIES le à Isabelle X... S. A. S.

11 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [Z] [L], demeurant 11 rue du Grand Peuplier - 28260 LE MESNIL SIMON non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART

PP RENOVATION, dont le siège social est sis 10 Les Petits Pavillons - 28240 ST ELIPH non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART, juge du tribunal

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, Mme B, représentée par Me Lavalette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Nomme la SCP BTSG 2 représentée par Me [N] [Z], [Adresse 3] en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire Nomme la SCP SEIJO LOPEZ ET LALLART, [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire

Nomme la SCP SEIJO-LOPEZ & LALLART [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent tel que prévu à l'article L. 622-6 du Code

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON Me Mylène SIRJEAN ARRÊT du : 02 JUILLET 2025 n° : N° RG

FRANCHE -COMTE N° RG 24/00463 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INTD Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62la SCP LAVELATTE

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 OCTOBRE 2023 à Me Steve ACHEAMPONG la SELARL LAVILLAT-BOURGON FCG ARRÊT du : 26 OCTOBRE

de GIEN en date du 16 Juillet 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Daniel X... ... 45600 ST FLORENT représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LAVILLAT-BOURGON

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SCP LAVILLAT-BOURGON la I... du : 21 FEVRIER 2019 No : 59 - 19 No RG

Bernard X..., demeurant Le Maine Laforêt, 16190 Salles Lavalette, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société AB 7

avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE : [O] [N] épouse [W] née le 07 Mai 1968 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

Marthe LAVALet de Mme Catherine A... est rejetée.

Bruno, demeurant lieudit Lavalette Isola, Sauveur-sur-Tinée (Alpes-Maritimes), 8°/ M. Thierry C..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 9°/ M. Xavier C..., demeurant ...

secrétaire, en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1989 par le tribunal d'instance de Brest, au profit : 1°) de la société Brest poids lourds, société anonyme dont le siège social est sis à Lavallot-en-Guipavas

Avons ce jour, le 13 janvier 2026 dans l'affaire opposant : Monsieur [X] [Z] né le 20 Avril 1975 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

B A, domicilié résidence universitaire Lavalette, Appt 131, 50 rue Ali Ben Chekahl à Montpellier (34090), de dresser constat de ce bâtiment et des bâtiments mitoyens, et de proposer des mesures provisoires

DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [N] [L] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Madame [Z] [E] [S] [E] ET [B] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Claire LAVALETTE