AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ACHARD LECLERE, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26

, Michel A..., Thierry X..., Frédéric D..., Alain C..., Michel B... et Denis E..., a rejeté la demande de complément d'information formé par les sociétés Univerdis et Facdis, exploitantes du Centre Leclerc

du Code civil ; 3 / que la société SDO faisait valoir dans ses conclusions d'appel (p. 11, paragraphes 5 à 8) que les agissements du salarié avaient provoqué la perte de la clientèle du magasin Leclerc

Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Grimen exerçant sous l'enseigne Leclerc.

les consorts X... et la société Géraldine ; que la société Faldis a demandé à un juge de l'exécution de dire qu'elle ne pouvait être tenue au paiement de l'astreinte liée à la dépose de l'enseigne Leclerc

l'arrêt suivant : Donne acte à la compagnie AGF de son désistement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2000) que la société Letierce

national de l'ordre des pharmaciens, Yves Y..., gérant de la société Vitarmonyl, Alain X..., président de la société Beiersdorf Nivéa, et Christian Z..., directeur d'un supermarché à l'enseigne Centre Leclerc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société dieppoise de distribution SDD Centre Leclerc, dont le siège est ...,

, dont le siège est ..., 28) la Société d'Importation Pétrolière Leclerc (SIPLEC), dont le siège social est ... (1er), 38) la Société groupement d'achat des Centres Leclerc (SC Galec), dont le siège

Leclerc et autres surfaces de ventes et magasins dits "populaires" comme Lido, alors qu'aucune affirmation de cet ordre n'est énoncée dans l'article ainsi visé, publié dans la revue "Cosmétiques News"

liquidation de la SARL Fashion Textiles, pour suppléer la carence de la société Fashion Textiles, les centrales d'achat, après avoir, pour certaines d'entre elles, telle Galec (centrale d'achat des magasins Leclerc

remises ou ristournes alléguées ; que les extraits-fiche, accord, fournisseur- constituent des documents internes à la société Scachap (Centrale d'Achat Fournisseur de la Société Rocadis -magasin Leclerc

Nicot, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, MM. Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M.

Nicot, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, MM. Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M.

Nicot, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, MM. Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M.

Nicot, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, MM. Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M.

Nicot, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, MM. Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M.

Nicot, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, MM. Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M.

Nicot, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, MM. Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M.

la suite de sa démission, en mars 1991, de ses fonctions d'agent général, les Mutuelles du Mans, compagnie apéritrice de contrats risques d'entreprises souscrits en coassurance par divers magasins Leclerc