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12 589 résultats pour « Leclerc »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372403cd580146774111b5

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

du Code civil ; 3 / que la société SDO faisait valoir dans ses conclusions d'appel (p. 11, paragraphes 5 à 8) que les agissements du salarié avaient provoqué la perte de la clientèle du magasin Leclerc

Source officielle

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Annonces BODACC13 721 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

LECLERCQ, Stéphane, Thierry, BUROT, Philippe Roger

SIREN 490380276Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Cession sous acte authentique en date du 05/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue de Verdun Bains-les-Bains 88240 la vôge-les-bains, Adresse du nouveau propriétaire: 1c Rue du Chalet Bains Les Bains 88240 la vôge-les-bains

03/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

Leclerc, Jacques Florent Claude, TONY ET STEPHANE

SIREN 401058789Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Suivant acte sous seing privé en date à SAINT-BENOIT du 2 juin 2026, enregistré au SPFE de Poitiers 1, le 5 juin 2026, dossier 2026 00016510 référence 8604P01 2026 A 00780. Vendeur: La société TONY ET STEPHANE, SARL au capital de 5.000 €, dont le siège social est à Vouillé (86190), 34 rue du Lac. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

03/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LECLERC, Frédéric, Guy

SIREN 419540786Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

03/07/2026

Voir →

Procédures collectives

LECLERC, Patrick, LECLERC (EI)

SIREN 313650467Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LECLERC GLOBAL AGENCY

SIREN 519502199Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

02/07/2026

Voir →

CC

comm

61372385cd5801467740ae83

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Boulogne distribution, Morandis et Dispasud, dont le siège social est ..., 6 / la société Sody, société anonyme, à : 1 / la société coopérative Groupement d'achats des centres distributeurs Leclerc-Galec

Source officielle
CC

comm

613722d1cd58014677401dd5

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

X... exploite lui-même à Lagny-sur-Marne, avenue du Général-Leclerc, un fonds de commerce de pompes funèbres qui utilise le nom de l'avenue en raison de la situation du commerce; que la société Queyraud

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-95

droit de la concurrence

23 juillet 2020

23 juillet 2020

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-93

droit de la concurrence

23 juillet 2020

23 juillet 2020

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-94

droit de la concurrence

23 juillet 2020

23 juillet 2020

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6079d3aa9ba5988459c5984f

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

que les consorts X... ont cédé à la société Amidis et compagnie (la société Amidis) la majorité des actions composant le capital de la société Faldis, qui exploitait un supermarché sous l'enseigne Leclerc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9364c

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

C'est dans ces conditions que, par jugement du 18 décembre 2014, le Tribunal de grande instance de Créteil a : - débouté la SCI Général Leclerc de ses demandes, - condamné la SCI Général Leclerc à payer

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740dff6

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Leclerc et autres surfaces de ventes et magasins dits "populaires" comme Lido, alors qu'aucune affirmation de cet ordre n'est énoncée dans l'article ainsi visé, publié dans la revue "Cosmétiques News"

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fc4

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

liquidation de la SARL Fashion Textiles, pour suppléer la carence de la société Fashion Textiles, les centrales d'achat, après avoir, pour certaines d'entre elles, telle Galec (centrale d'achat des magasins Leclerc

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5d2

Cassation

3 avril 1995

3 avril 1995

remises ou ristournes alléguées ; que les extraits-fiche, accord, fournisseur- constituent des documents internes à la société Scachap (Centrale d'Achat Fournisseur de la Société Rocadis -magasin Leclerc

Source officielle
CC

comm

61372246cd580146773fba0c

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Nicot, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, MM. Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372246cd580146773fba0d

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Nicot, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, MM. Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372246cd580146773fba0e

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Nicot, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, MM. Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372237cd580146773fb286

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Nicot, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, MM. Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372237cd580146773fb28e

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Nicot, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, MM. Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372237cd580146773fb28f

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Nicot, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, MM. Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372237cd580146773fb290

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Nicot, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, MM. Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372452cd580146774148b8

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

la suite de sa démission, en mars 1991, de ses fonctions d'agent général, les Mutuelles du Mans, compagnie apéritrice de contrats risques d'entreprises souscrits en coassurance par divers magasins Leclerc

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b5f

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle