fonctionnement de leur établissement ne nécessite pas obligatoirement le recours à leurs engins ; que leur client Z... circulait avec un engin leur appartenant à des fins purement ludique après avoir pris une leçon

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01307 N Portalis DB2H W B7K 4CKB - Isolement Madame [Y] [U] née le 24 Décembre 1997 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 février 1994, qui les a renvoyés devant la cour d'assises sous l'accusation, le premier, de complicité d'assassinat sur la personne de Léonce

déclarations du co-accusé, Jean-Marc A..., relatives à la mise en cause et à la culpabilité des accusés en ces termes : sur question du président, Jean-Marc A... indique qu'étaient présents au barbecue Lemoine

Pireyre, président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre. 5.

Le Comité des ministres déclare avoir exercé ses fonctions et décide de clore l'examen de l'affaire, estimant que toutes les mesures requises par l'article 46, paragraphe 1, de la Convention ont été a

Léman ; que le délit de fuite ainsi reproché à Richard X... est donc caractérisé dans tous ses éléments et doit être sanctionné, compte tenu des circonstances, par une peine d'amende ; "alors, d'une

Sur les Crêts, Sciez (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section commerce), au profit de la société L'Immobilière de Leman

François X..., présenté comme le "directeur de l'entreprise Magalas matériaux" ; que la SARL Magalas matériaux, dont Léonce X... est le gérant, après avoir, sans succès, demandé l'insertion d'une réponse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Lenoir, dont le

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01318 N Portalis DB2H W B7K 4CMS - Isolement Monsieur [R] [C] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE

antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 9 septembre 1992, en contrepartie d'une donation consentie par sa mère Léonie

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Léonie X..., M.

l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière Auperie a fait construire un groupe d'immeubles sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architecture Leconte

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Z 17-11.866 et A 17-11.867 formés par la société Galerie Lelong

Non déterminable à partir du texte fourni.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 15 décembre 1992), que Mme X..., salariée de la société Léman

E... à une société lettone, la société Eco Rims, suite à une cession de ces contrats par la société polonaise Camelen ; que sans contester que M. H...