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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497176.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Jean de L'Hermite La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497290.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Bruno Delsol La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497384.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Emmanuel Weicheldinger La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CC

comm

613721c7cd580146773f737f

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

Léandre Y..., demeurant ... à Liévin (Pas-de-Calais), 2°) M. Charles X..., ès qualité de syndic de M. Y..., demeurant ...

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495523.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Philippe Bachschmidt La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496422.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

Olivier Yeznikian La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Poirson La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497328.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Philippe Bachschmidt La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498943.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Philippe Bachschmidt La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501920.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Emmanuel Weicheldinger La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00290

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SNC PASSION ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « la clause de non recours, ainsi libellée en langue anglaise : "The lender

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007798327

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

Camille B..., à MM. et Mmes Léandre X..., Luc Y..., Frantz Z..., Belfort Birota, Alex Cardon, Sévère Cerland, Louis A..., Olga C..., Edouard D..., Jean-Claude E..., Paul F..., Georges G..., Julienne de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00623

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Léandre X... de sa demande tendant à voir juger que le licenciement dont il a fait l'objet est dépourvu de cause réelle et sérieuse et de voir

Source officielle
CC

comm

613721bbcd580146773f6a5e

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Y..., I..., Léandre, Louis Z..., demeurant à Phalempin (Nord), ..., 2°/ M. I..., Bernard, René, Charles Z..., demeurant à Cysoing (Nord), domaine de l'Abbaye, 3°/ M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475229.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Jean de L'Hermite La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493468.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Jean de L'Hermite La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499868.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Emmanuel Weicheldinger La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501377.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Emmanuel Weicheldinger La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490945.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Olivier Yeznikian La rapporteure : Signé : Mme Sophie Delaporte La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e90f

Cassation

22 février 1973

22 février 1973

(LEANDRE) ; 2° X... (JEANNE), EPOUSE Y..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL DES BIENS DE SES DEUX ENFANTS MINEURS ; 3° X...

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489114.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Olivier Yeznikian La rapporteure : Signé : Mme Sophie Delaporte La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville

Source officielle

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