de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Madame [S] [K] [L] née le 05 Mars 1976 à [Localité 20] (35) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

[K] [V] Mme [B] [V] c/ Mme [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Chaudet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

ASSOCIES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christelle BOULOUX-POCHARD de la SELARL DIFENN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe LHERMITTE

CONTENTIEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier CCA25093 MVGROUP SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE

[Y] [Z] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Madame [K] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

[Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Servane OLLIVIER, faisant fonction de Greffier, statuant dans la procédure : ENTRE Madame [M] [S] née le 26 Juin 1960 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

TRANSMER ASSURANCES SARL Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24024850 INTIMES [H] [V] née [L] [D] [V]

de Monsieur le Premier Président, assisté de Morgane LIZEE, greffier placé DEMANDEUR A LA REQUETE ENTRE : Monsieur [Y] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christophe LHERMITTE

240244 INTIMES [B] [T], n'ayant pas constitué avocat MJSA SELARL représentée par maître [X] [J] en qualité de liquidateur de la société NAUTISME MEDITERRANNE Représentée par Me Christophe LHERMITTE

[H] [Y], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société [M] [Y] & Lhermitte, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 250311 S.A.S.

de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Christophe HENRION, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Madame [U] [O] [G] née [J] née le 29

**** DEMANDEUR AU DEFERE : CAP SANTE SARL Prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Alphonse X..., demeurant Lhermet à Saint-Berain (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1989 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de M.

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 09 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET

La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de

cette qualité au dit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Christelle BOULOUX-POCHARD de la SELARL DIFENN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe LHERMITTE

cette qualité au dit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Christelle BOULOUX-POCHARD de la SELARL DIFENN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe LHERMITTE

BODEMER AUTO [Localité 1] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 246672 INTIMEE [D] [Y] Représentée par Me Christophe LHERMITTE