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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100205
25 février 2010
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu l'article 2272, alinéa 4, du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00244_20240305
5 mars 2024
Par un courrier du 24 juillet 2020, le maire de Liévin a indiqué à M.
ETRANGERS
64379dbc9477fe04f5cc63fe
12 avril 2023
[G] [V] né le 24 Juin 2003 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat
PROCEDURES COLLECTIVES
69c86827cdc6046d47584454
21 janvier 2026
LACHAUX Juges : M. D. MARTIN M. F.
69c8683bcdc6046d4758460c
69c86850cdc6046d475847c9
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300125
5 février 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 544 du code civil et l'article 2262 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi
64379dbd9477fe04f5cc6400
[J] [H] né le 24 Mai 2004 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat
69c8686ecdc6046d47584a51
LACHAUX Juges : M. M. PAVEC, Président du Tribunal M. D.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021764716
27 janvier 2010
sceaux de le nommer conseiller à la cour d'appel de Bordeaux et à titre subsidiaire à la cour d'appel d'Agen ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi
Pôle 5 - Chambre 1
60340726543965b6c66c4686
14 février 2017
INTERNATIONAL le 20 décembre 2010 ; CONDAMNER Madame [Z] [S] au versement à Madame [E] des redevances LANCEL soit un montant de total de 2.425.000 pour la période du 20 décembre 2010 au 27 juin 2011
Cour d'Appel
époséec/M. A
6253cb1abd3db21cbdd8cd90
4 mars 2005
Il a également demandé que les opérations de contrôle se déroulent dans le bureau de son avocat, Maître B..., ... (16ème).
6253cd6abd3db21cbdd9348a
19 juillet 2016
Maître Christine Y...a saisi le bâtonnier de Rennes d'une contestation d'honoraires, le 15 mai 2014.
6253cd6abd3db21cbdd9348c
L'article 10 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971, dans sa version antérieure à la loi no 2015-990 du 6 août 2015, dispose, en son alinéa 2 : " A défaut de convention entre l'avocat et son client,
64379dbb9477fe04f5cc63e6
11 avril 2023
] né le 16 Avril 1986 à [Localité 2] de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Loic
SOINS PSYCHIATRIQUES
662c94ecb787c4000862f53b
25 avril 2024
Loïc LANCIAUX, avocat au barreau de Douai INTIME M.
6253cd6abd3db21cbdd9348f
(Autre) en vertu d'un pouvoir général ET : Maître Vincent Y... ... ... ... 35708 RENNES CEDEX 7 non comparant, représenté par Me FAGUER Marie, avocat au barreau de RENNES *** Maître
69c86598cdc6046d47580f1a
69c865bbcdc6046d475811f2
69c867e3cdc6046d47583ebe
LACHAUX Juges : M. D. MARTIN M. F. TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [W], ès qualités, La SARL J.A.
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