Le lotissement est composé de maisons divisées en deux appartements dont l'un est en rez-de-chaussée et l'autre est à l'étage.

Jacques Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Composition du Tribunal lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M.

Vincent X..., ainsi que Mme Jeanne Z..., épouse A..., Mme Louise Z..., M. José B..., M. Pascal Z..., Mme Pierrette Z... épouse C..., Mme Simone J... épouse D..., Mme Marie E... épouse F..., M.

d'exercer son recours en temps utile, sans être privée de quoi que ce soit dans la préservation de ses droits ; Considérant que l'avis à tiers détenteur litigieux est établi au nom de : " Mme A...LOUIS

Pierre XO..., demeurant ... ; - n° 117 070, présentée par Mme Ida XH..., demeurant ... ; - n° 117 071, présentée par M.

si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu.

Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Christiane Z..., demeurant ... (6e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit de Mme Claude, Pierrette

demeurant ... 93500 PANTIN représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la cour assistée de Maître Marilyn C..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la selarl CMH, toque : D 139,

Jean, Louis, Eugène U..., demeurant ..., 79°/ M. Michel XA..., 80°/ Mme Paulette, Alice, Pierrette L..., épouse XA..., demeurant ensemble ..., 81°/ M.

ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Louis XN..., 80 / Mme Béatrice Noëlle YK...

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Louis X..., né le 04 Octobre 1942 à COLOMB BECHAR (ALGERIE) ... 37550 ST AVERTIN Représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour Assisté de la SCP CHAUTEMPS,

Marcel C..., 4 / de Mme Pierrette X..., épouse C..., demeurant ensemble RN 93, Villa Marcorie, 83530 Le Trayas, 5 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette, Marie-Antoinette X..., épouse B..., demeurant à Theix,

DÉFENDEUR Monsieur [V] [T] [U], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole COMBOT, 1ère vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Alexandrine PIERROT

SUTRE, Assisté lors des débats de Magali PIERRAT, Greffier, EXPOSE Vu les assignations délivrées par la SAS VALOENERGIES en date du 11 juin 2025, Il est renvoyé aux conclusions des parties prises et

Louis E..., demeurant ..., 15 / de Mlle Marie-France E..., demeurant ..., tous trois venant aux droits de M. Jean-Pierre E..., 16 / de Mme Louise YR..., épouse Bat, venant aux droits de M.