S’agissant des travaux de peinture non achevés, ils concernent « la porte d’entrée qui n’est pas repeinte ».

Monsieur [X] s'est également porté caution de la GV TRANSPORT, dans la limite de 21 500 euros, ceci avec l'accord express de Madame [Y] [X].

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE SAVOIE, en date du 21 novembre 1989 qui, pour vols avec port d'arme et complicité de vol avec port d'arme, les a condamnés respectivement à 15 ans

de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

X... s'est porté caution solidaire du remboursement de ce prêt ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la créance de l'UCB a été admise le 19 avril 1991 ; qu'en août 2002, l'UCB a fait

1987 et jusqu'à avril 1989, la cour d'assises a excédé les limites de sa saisine ; "alors, d'autre part, que lorsque les questions ne sont pas dans les termes de l'arrêt de renvoi, elles doivent être lues

faible, le nombre de baigneurs étant évalué entre 70 et 80 personnes; qu'il résulte du recoupement des divers auditions et interrogatoires que les événements se sont enchaînés comme suit : "- Jean-Luc

403 - 28110 LUCÉ D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : [F] [U] En présence de : [W] [Y], auditrice de justice, lors des débats Greffier: Karine SZEREDA

code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt partiellement confirmatif a déclaré Jacques X... coupable du délit de prise illégale d'intérêt pour avoir confié la publication du journal communal de Lucé

SERNY SCI BASTIDE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Jean-Luc Y... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / Jean-Philippe Z...

l'entreprise sur la base de mon nom" ; qu'en ce qui concerne l'encaissement de la traite de 132 660 francs en septembre 1997 sur son compte personnel, le directeur de l'agence Sogenal de Haguenau, Jean-Luc

par le magistrat instructeur de Poitiers l'ayant placé en détention provisoire par Madame Y..., devaient nécessairement être lues par celle-ci ; David X... précise lui-même dans une des lettres adressées

par : - LA SOCIETE LA SCALA DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Didier X..., Jean-Luc

.., Claude de XD..., Gilles K..., Alain Y..., Franck R..., Roger S..., Pierre XE..., Robert XF..., des époux Alain XG..., Christian T..., de la société Sodipre, de la société Vildel Intermarché, Jean-Luc

[L] [Z] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Valérie LUCAS de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats

exploitables sur la chambre, la représentation du système de propulsion ; que la notice produite par la défense en annexe de ses conclusions concerne l'utilisation d'une arme de poing montée comme le LUGER

B, - et les observations de Me Lucas, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

trop substantielle pour pouvoir correspondre à une simple avance sur honoraires, avait été réclamée par Jean Faustin X... dans le but de corrompre "quelqu'un et éventuellement un magistrat" ; que Jean-Luc

Dans le courant de l'année 2005, des négociations sur les prix ont lieu entre la société Chiron et la société Lucie.

Luis A, demeurant ... ; M.