NANTERRE Pôle famille N° Section : 2 ème N° RG : 12/12918 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sami SKANDER, avocat au barreau de VAL D'OISE SELARL LUDOVIC

l'audience, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 4 mai 2026, tenue par : Bertrand LACAMPAGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, Naima LEURS, Ludovic

5AZ SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00132 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] Etablissement [K] HABITAT C/ [Y] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Ludovic

RIVIERE de la SELARL LUDOVIC RIVIERE, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

La demande de la société Ludéric Evénement sera rejetée.

Ludovic D..., la cour d'appel a dénaturé les mentions claires et précises du procès-verbal et n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la légalité de l'acte fondant les poursuites

SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Avocat (E1344) ET : SAS MERCIER, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS B 389519299 Partie défenderesse : assistée de Me DE LA MONNERAYE Ludovic

Ludovic et Régis C. Par un jugement n° 1707333 du 29 octobre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté.

Le Tribunal de céans a désigné : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER, Mandataire judiciaire : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître [H] [T].

Le Tribunal de céans a désigné : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER, Mandataire judiciaire : SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître [Q] [C].

DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [T] [W] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 14] Représenté par Me Ludovic

. & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON et Me Ludovic D... de la E..., avocat au barreau de BESANCON PARTIE INTERVENANTE Madame Claire Y... épouse Z...

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Ludovic X... ... 22290 GOUDELIN Appelant, comparant

Ludovic X... C/ Mme Magalie Y...

1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp Me Ludovic LOYER Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION

représentée par Me Sabine G..., avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant et Me Ludovic Z..., avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : En application des

la quote-part indivise de la société Messier Bugatti dans le résultat commun, que celle-ci avait manqué aux obligations prévues par l'article 3.2 du contrat de collaboration, la cour d'appel n'a pas donné

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Ludovic X... ... 64390 OSSERAIN RIVAREYTE non comparant Madame Maria de fatima X...