Par ailleurs, Mme Lucette Y... prétend que ses co-héritiers ont encaissé sans le lui dire les loyers des terrains successoraux.

inspecteurs de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), alors qu'il se trouvait , après l'heure légale de fin de chasse au sanglier, à un mirador, porteur d'une carabine équipée d'une lunette

16.774,54 € au titre des frais de remise en état ; - lui régler la somme de 40 € correspondant au devis de réparation établi par HONDA VIP MOTO [Localité 4] ; - lui verser la somme de 256 € concernant les lunettes

astreinte de 10.000 F par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, Elle exposait principalement : - que la Société VERCHALY OPTIQUE est une société d'optique et de lunetterie

année ; qu'aucune période de référence d'au minimum 30 jours précédant l'annonce publicitaire n'existait ; que les agents de la DGCCRF, par comparaison des factures d'achat des produits d'optique lunetterie

D... , venant aux droits de la société Lunettes Folomi, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale),

[P], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société L.Hotel-Hotel Lutetia, après débats en l'audience publique du 9 juin 2022 où étaient présents M.

L'opticien-lunetier doit être en mesure de délivrer, dans tous les cas, un équipement de classe A adapté au patient ". Aux termes de l'article " VI.2.

La relation de travail relève de la convention collective de l'optique lunetterie.

B. avait fait valoir que le jugement de divorce des époux C. avait décidé que l'enfant Jean C. devait rester à la garde de sa mère, Lucette P., et qu'il était établi que cette dernière avait vécu en concubinage

6 octobre 1988 par la commission nationale instituée pour l'application de l'article L. 510 du code de la santé publique lui refusant l'autorisation dérogatoire d'exercer la profession d' opticien-lunetier

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 13 juin 1989 par laquelle la commission nationale chargée de désigner les personnes autorisées à exercer la profession d'opticien-lunetier

les conditions fixées à l'article L.510 du code de la santé publique a rejeté la demande de l'intéressé tendant à l'octroi de l'autorisation d'exercer à titre dérogatoire la profession d'opticien-lunetier

tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire du 18 octobre 1988 lui refusant l'autorisation d'exercer l'activité professionnelle d'opticien-lunetier

seulement sur les différences d'évaluation par le témoin de la taille des agresseurs lors de ses deux auditions successives, mais sur les divergences relatives à la taille de celui qui portait des lunettes

médical du 14 janvier 1997 ; que cette plaie apparaissait sur les photographies prises par les gendarmes ; que Jean-Pierre Z... expliquait que Stéphane X... lui avait adressé un coup de poing sur les lunettes

cette décision ; que les faits remontent à plus de deux ans et demi au jour où la chambre d'accusation statue ; que les témoignages initiaux faisaient état de perruques, de moustaches postiches, de lunettes

.., représentée par son maire en exercice, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lunettes