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499 résultats pour « MOLINA Christophe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00114

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Christophe Basse, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Le Sevine, 2°/ la société Le Sevine, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                            

Source officielle

Page 10 sur 25

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

SCP PASCAL MAZE ET JEAN-CHRISTOPHE MOLINA, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 388156317Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

08/03/2026

Voir →

Radiations

SCP PASCAL MAZE ET JEAN-CHRISTOPHE MOLINA, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 388156317Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

18/01/2026

Voir →

Modifications diverses

SCP PASCAL MAZE ET JEAN-CHRISTOPHE MOLINA, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 388156317Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

17/01/2023

Voir →

Radiations

MOLINA, Mickael, Christophe, Francis

SIREN 853682151GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

29/10/2020

Voir →

Créations

MOLINA, Mickael, Christophe, Francis

SIREN 853682151GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

18/09/2019

Voir →

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033788962

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié,

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008224295

Admin. suprême

11 octobre 2006

11 octobre 2006

A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département du Loiret, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372388cd5801467740b077

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Christophe X..., liquidateur, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1997 par le tribunal de grande instance d'Evry (1re chambre), au profit du Directeur général des Impôts,

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdac7c4e71ddf59e118974c

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

BEAUREGARD de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET

Source officielle
CC

cr

613725cccd5801467742096f

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

E... aurait reconnu devant lui avoir autorisé Christophe Z... à ouvrir un compte au sein de la société de bourse à l'insu de M.

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424724

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

de Romain X... à l'égard de Christopher et d'une déclaration d'intention tout à fait instructive d'un de ses compagnons ; que MM.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495960.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2daa942a604f5e9363f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Fabrice DURAND, conseiller Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000034423665

Admin. suprême

13 avril 2017

13 avril 2017

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01140

Cassation

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Jean-Christophe Y..., domicilié ..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Arès, 4°/ la société Valliot Leguerneve Abitbol, société civile professionnelle, dont le siège est 47 rue

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01346

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Christophe Y... et M.

Source officielle
CC

civ1

61372115cd580146773f0d78

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat de Mme Y..., née X..., de la

Source officielle
CC

civ1

6137238acd5801467740b279

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

chambre), au profit : 1 / de Jacques Y..., ayant demeuré ..., décédé en cours d'instance, aux droits duquel viennent Mme Christiane X..., veuve Y..., Marie-Pascale Z..., Anne-Marie A..., Marie-Ange, Christophe

Source officielle
CC

soc

613723d1cd5801467740e8ec

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

Christophe J..., demeurant ... Nat, 38120 Saint-Egrève, 13 / de M. Laurent K..., demeurant ..., 14 / de M. William L..., demeurant ..., 15 / de M. Alberto M..., demeurant ..., 16 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb3d

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Christophe Z..., agissant ès qualités de mandataire liquidateur de Mme Edith X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 2001, où étaient présents

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205157_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01741_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent. 13.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:447964.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237bc

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Christophe, - Y... Stéphane, - Z... Virginie, - A...

Source officielle