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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64379d709477fe04f5cc6305
12 avril 2023
12 avril 2023
venant aux droits de SAS BQSE [Adresse 2] [Localité 6] représentée, concluant et plaidant par Me Vincent JARRIGE de l'AARPI M&J - Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sofia
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1203JUD000033304
3 décembre 2009
3 décembre 2009
Ivanova, avocat à Sofia. Le gouvernement bulgare (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M me S. Atanasova, du ministère de la Justice. 3.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-103803
2 décembre 2010
2 décembre 2010
6) Tribunaux régionaux et le tribunal de la ville de Sofia La création en 2007 de 28 tribunaux administratifs, ainsi que d’une agence chargée des enregistrements dans le registre commercial
Source officielleDeuxième Chambre Civile
68eea85922996ce544830bed
6 octobre 2025
6 octobre 2025
domiciliée [Adresse 3], entrepreneur individuel immatriculé au répertoire Siren sous le numéro 500 033 754 00038 représentée par Me Damien PENETTICOBRA, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Sonia
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0628JUD002843908
28 juin 2011
28 juin 2011
A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 28439/08) dirigée contre la République portugaise et dont une ressortissante de cet Etat, M me Sofia Pinto Coelho (« la requérante
Source officielle2ème chambre section A
672cb7e0a7ecba2a7114e06d
11 avril 2024
11 avril 2024
[LY] [BH] aux entiers dépens de l'instance dont distraction au pro't de Maitre Viviane SONIER, avocat au barreau de l'Ardèche, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6791dcd4de5aa0323224dadc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère M.
Source officielle1ère Chambre
65b0bfb08d0ccf000877e70b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
° SIRET : 317 925 501 [Adresse 10] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Marie SONNIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68e74187ac880aa7ee21f284
8 octobre 2025
8 octobre 2025
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme MARQUES Florence, conseillère rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia
Source officielleChambre 1- section A
68e9776b3ea43407b912bb86
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[H] immatriculée au RCS d’[Localité 13] sous le numéro 802004515 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentés par Maître Sonia MALLET GIRY de la
Source officielle2ème chambre section A
63ca42e49066fd7c90fc2684
19 janvier 2023
19 janvier 2023
aux droits de l'Union de Crédit pour le Bâtiment - UCB - suite à une fusion absorption intervenue selon PV d'assemblée générale en date du 30 juin 2008 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sonia
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0506DEC004323398
6 mai 2004
6 mai 2004
militaire régional, il leur fut indiqué que le dossier n'avait toujours pas été transmis à l'autorité hiérarchique compétente pour examiner le recours, à savoir le procureur des forces armées à Sofia
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1117DEC002625807
17 novembre 2009
17 novembre 2009
Des pancartes au sujet de ce dernier furent exposées et on sonna une cloche à des intervalles réguliers. Du début à la fin, les requérants se comportèrent de manière pacifique et ordonnée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
67f4adae76ec6bab6dfbac01
7 avril 2025
7 avril 2025
- signé par Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Sonia JHALLI, Greffière, présente lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE 1.
Source officielle17e chambre
5fd94b27cc6841330de4711a
4 mars 2020
4 mars 2020
Ces éléments, qui n'ont pas été contestés par la direction de la société BearingPoint France SAS dans le compte-rendu, montrent le climat de tension dans lequel les consultants, dont Mme [BH] , devaient
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0518DEC004148898
18 mai 1999
18 mai 1999
Grozev, avocat inscrit au barreau de Sofia. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été soumis par les parties, peuvent se résumer comme suit. A.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1015JUD003452910
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Le 30 octobre 2009, le parquet de la ville de Sofia ouvrit des poursuites pénales contre X pour abus de pouvoir de fonctionnaire et détournement de fonds publics ayant entraîné un préjudice
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f3a27
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Monsieur [R] [X] [L] verse aux débats les relevés de géolocalisation de son téléphone portable montrant les trajets effectués lors de la plupart des jours de travail de l'ensemble de la période avec, notamment
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00123
14 février 2018
14 février 2018
Optical Center invoque l'existence d'une entité économique unique pour demander la responsabilité solidaire de toutes les sociétés appelantes en faisant valoir que leurs objets sociaux respectifs montrent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0409DEC003937120
9 avril 2024
9 avril 2024
La cinquième requérante, M me Sofia Isabel Dos Santos Oliveira, est née en 2005 ; 6. Le sixième requérant, M. André Dos Santos Oliveira, est né en 2008.
Source officiellePage 10 sur 11