X..., ès qualités, défendeurs à la cassation au pourvoi n N 92-22.137 ; III/ Sur le pourvoi n C 93-10.057 formé par : M.

X..., ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Filature Eugène et Henri Z..., reproche à l'arrêt d'avoir jugé qu'il y avait eu cumul du contrat de travail de M.

199 590, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par, Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistées de Me Thierry MONTERAN

la société Sophopar fait grief à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité in solidum avec la société SBT Batif, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en se bornant à relever qu'elle avait "participé au montage

modification de son contrat de travail, refusait de signer les différents courriers et offres de prix qui lui étaient présentés dans une logique réfléchie consistant à ne signer aucun document susceptible de montrer

La SELARL APEX AJ prise en la personne de Maître [J] [N], ès qualités d'administrateur Judiciaire, donne lecture de son rapport et indique que l'assurance a été régularisée.

Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de VOXTUR, a fixé la date de cessation des paiements au 26 mai 2020 et désigné la SELARL [Q] YANG-TING en la personne de Maître [J] [Q] ès

E..., ès qualités, la somme de 76 582 euros à titre de dommages-intérêts pour le préjudice matériel subi, la solidarité étant limitée à la somme de 54 496 euros à l'égard de M.

X], ès qualités, M.

[ZU] [VR], Mme [AP] [LH], Mme [XO] [P] [WH], [DP] [DZ], Mme [AP] [DZ] ès qualités de représentante légale de [FX] [DZ], Mme [AP] [DZ] ès qualités de représentante légale de [FW] [DZ], Mme [HE] [EP], M.

l'ancien Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a déclaré Etienne Y..., ès

calomnieuse et l'a condamné à une amende pénale et à des dommages-intérêts envers la partie civile ; " aux motifs que par lettre du 4 août 1993, Gaston X..., sur papier à en-tête de la clinique du Vercors ès

Y... et ce montage mis en place a bien eu pour effet de contourner l'interdiction claire et sans ambiguïté posée par l'article 395 susvisé ; que les prévenus seront retenus dans les liens de la prévention

X..., ès qualités, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Bes Ravise, ès

. & ASSOCIES - Me Frédéric DOCEUL Avocat (P483) et comparant par SELARL JACQUES MONTA - Me Jacques MONTA Avocat (D546) 7) SAS CREA'TURE, dont le siège social est [Adresse 8] - RCS de Poitiers B 398486597

la prévention ; qu'en l'espèce, Hervé Le X... a été poursuivi du chef de complicité d'abus de biens sociaux pour avoir, de janvier à février 1995, conseillé le dirigeant de la société Y... lors du montage

[C] et Mme [V] et à la condamnation de ces derniers aux dépens d'appel ainsi qu'à lui régler, ès qualités, la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.