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6 963 résultats pour « Magali PRIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

68e044d074e929a9d8fd7cb6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AXA FRANCE VIE, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le numéro 487 725 073, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Me Albane CAILLAUD,

Source officielle

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8a63d497adffda4031

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La [4] après enquête administrative, a décidé d'accorder la prise en charge du décès de M. [K] survenu le 26 janvier 2018 au titre du risque professionnel.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a11356bcdc6046d47a60319

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

N° RG 26/01953 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIKD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01175

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

[W], FHBX, prise en la personne de Mme [N], et [E] Partners, prise en la personne de Mme [H], en qualité de commissaires, et les sociétés BTSG, prise en la personne de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301018

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

les consorts Z-B... invoquaient de manière inopérante le rapport de contrôle acoustique établi le 22 février 2006 par le bureau Veritas missonné par eux, dès lors que ce dernier avait procédé à une prise

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

69dd3f90cdc6046d471f8872

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le juge doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01001

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Une telle réponse ne permet pas non plus d'établir la réalité du partage des produits entre tous les salariés alors que précisément elle émane de Madame Magali D... qui est désignée par Madame Nathalie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6431061b28558704f52e688d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

euros dont 8.000 euros au titre d'une prime de performance sur l'exercice, - 2014 : 184.251,73 euros dont 10.000 euros au titre d'une prime de performance sur l'exercice, - 2015 : 174.225,36 euros (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc84

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

Mme Magalie X... a formé régulièrement appel de ce jugement le 17 février 2010.

Source officielle
CC

cr

écembre 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Magali Y

ECLI:FR:CCASS:2007:CR06448

Cassation

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 22 décembre 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Magali Y..., épouse Z

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcc8bb2c32d969d3537b

Appel

8 août 2023

8 août 2023

[Adresse 9] [Localité 2] non comparant ARS OCCITANIE [Adresse 7] [Localité 2] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 08 Août 2023, en audience publique, devant Magali

Source officielle
CA

Chambre des référés

62e378fcf18708e2e904afb9

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

SCI DE L4ANSE ROUGE C/ [W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2022 Le 19 juillet 2022, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers, assisté de Magali GOUBET, greffier, avons

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00234

Cassation

22 février 2022

22 février 2022

qui font apparaître comme prix de référence un prix autre que le prix majoritairement pratiqué par l'annonceur pendant la période visée à la prévention ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que les prix

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203009_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

B A tend à demander la prise en compte d'une situation de harcèlement dans l'exercice de ses fonctions d'agent technique de la commune de Magalas. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01155_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

B, a délivré à ce dernier une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " valable du 20 septembre 2023 au 19 septembre 2024, cette circonstance ne prive pas d'objet la requête

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8a63d497adffda402f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Appel d'une décision (N° RG 19/00264) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 11 juin 2020 suivant déclaration d'appel du 23 juin 2020 APPELANTE : Société [5], prise

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69171e83e097417ee1c0e450

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

] (TUNISIE) demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000995 du 19/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représentée par Me Magali

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f371dfcd8318201181

Appel

24 août 2023

24 août 2023

SUSPENSIF EN DATE DU 24 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 24 AOUT 2023 à 15 heures 30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Magali

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec6f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

15 Octobre 2024 N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUOY 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Cédric LEMOINE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assisté de Magali

Source officielle
CC

civ3

613723a4cd5801467740c673

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Marius X..., demeurant ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) Séverine, 3 / la société civile immobilière (SCI) Magali, 4 / la société Jardinerie Marius X..., société à responsabilité limitée

Source officielle