Monsieur [M] [Z] né le 06 Janvier 1967 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES INTIME

13/ 12880 du 10/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉ : Monsieur Christophe Y...

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Laurence MAILLARD

général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

..., Robert né le 26 Juin 1952 à Moulins (03) de Gilbert et de G Yvette, de nationalité française, situation familiale inconnue, demeurant 7 rue du Nivernais 18000 BOURGES libre Prévenu appelant et intimé

parties ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Sommer, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Madame Nathalie SOUMY, Conseiller, à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES dans l'affaire citée en référence, assistée de Mme Sophie MAILLANT

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10377 F Pourvoi n° J 15-14.512 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

Le non-respect des dispositions de l'article 905-1 du code de procédure civile à l'égard d'un des deux intimés, M.

[N] [H], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

01802 APPELANTE Madame [N] [B] née le 30 Novembre 1942 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0677 INTIMÉS

représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté par Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S. A.

02 / 00269 15 septembre 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur José X... ... 88390 GIRANCOURT Représenté par Maître Julien FOURAY (Avocat au Barreau d'EPINAL) INTIMÉE

[K] n'est pas soutenu et, en l'absence d'appel incident des intimés, de confirmer le jugement attaqué. Les dépens de l'appel seront pris en frais privilégiés de la procédure collective de M.

Il en résulte que le mandataire judiciaire devait être intimé. A défaut, l'appel est irrecevable.

Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assisté de : Me Mathilde BROSSOLLET- MAILLARD plaidant pour Me François FAUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0932 INTIME :

C ARRÊT DU 20 JANVIER 2012 APPELANT : [U] [E] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Valérie MALLARD