B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet

A..., représentée en dernier lieu par Me Mainnevret, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui

QUATRIEME de sa demande au titre des dommages et intérêts ; *condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété dénommé « [Adresse 4] » aux dépens et accordé à Maître Christophe MAIRET

C B et Mme A D épouse B, représentés par Me Mainnevret, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner

Marti, rapporteur ; - et les observations de Me Issa, substituant Me Mainnevret. Considérant ce qui suit : 1. M.

le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] 95300 [Adresse 2] à l'encontre de : SARL PRO BATI SOL [Adresse 3] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 877728022 - 2019 B 4889 Représentant légal : Manpreet

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

A..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du

Malleret, conseiller, et M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de MM.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme AL MAINGUET, société anonyme, dont le siège est ...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure, - les observations de Me Malblanc substituant Me Mainnevret représentant Mme A, présente qui insiste

B E, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Aube

REJETONS l'intégralité des demandes du GIE GESTION ETUDES SERVICES D'ASSURANCES MANGERET.

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025, par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 18 septembre 2025 par

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2026, par lequel le préfet de la Marne a prolongé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq