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D..., représentés par Me Mainnevret, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’ordonnance du 20 février 2026 en enjoignant

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2500252_20250218

Administratif

18 février 2025

A D, représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 25 janvier

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500684_20250320

Administratif

20 mars 2025

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500770_20250331

Administratif

31 mars 2025

D A, représentés par Me Mainnevret, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de les admettre à titre provisoire

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3ème chambre

DTA_2202012_20230120

Administratif

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2022

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500112_20250131

Administratif

31 janvier 2025

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du 17 mai 2024 par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour.

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1ère Chambre

68e5f005940fdbe4ba0777e9

Appel

7 octobre 2025

MAINGRET C/ S.A.S.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02582_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme B, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03279_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 2021 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021

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Référés

S.C.I. MAINSTREET 1617c/S.A

68dd83d2548223b2c7ac3ab6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

MAINSTREET 1617 c/ S.A.R.L. MICHELIS PRMEURS DEMANDERESSE S.C.I.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503091_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, Mme B C, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300919_20230517

Administratif

17 mai 2023

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301830_20230822

Administratif

22 août 2023

C A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300728_20230420

Administratif

20 avril 2023

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502778_20250905

Administratif

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01532_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour de sursoir à l'exécution de ce jugement et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros, à verser à Maitre Romain Mainnevret, au titre de l'article

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01533_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour de sursoir à l'exécution de ce jugement et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros, à verser à Maitre Romain Mainnevret, au titre de l'article

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01632_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Mainnevret, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 5 juin 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401988_20240810

Administratif

10 août 2024

D, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article

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2ème chambre

DTA_2501545_20260129

Administratif

29 janvier 2026

C..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter

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