[W] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE ET DÉFENDERESSE Mme [B] [H], demeurant [Adresse 6] comparante en personne assistée de Me Maybeline

modificatif dont l’objet est de préciser la densité et la persistance des essences constituant la haie végétale prévue pour obstruer la vue du projet de parc photovoltaïque sur un terrain situé au lieu-dit Malvesi

affaires contre Serbie   (adoptée par le Comité des Ministres le 5 mars, lors de la 1369 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 11579/17 Todor MALETIN

l'exécution de l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a renouvelé à la société Durance Granulats l'autorisation environnementale unique d'exploiter une carrière dite de la " Malespine

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 avril 2025 et le 29 août 2025, la société Pierre de Seine, représentée par Me Malbesin, demande au tribunal : 1°) d’annuler

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Djamel MERABET de la SCP LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [T] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représenté

Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2025, la société Allianz Iard, assureur de la société Victor Buyck Steel construction, représentée par Me Malbesin, informe le juge des référés de son intervention

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021, la SARL Société Technique du Nord, représentée par Me Malbesin, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat intercommunal

Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2022, la commune de Bois-Guillaume, représentée par Me Malbesin conclut à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité, à titre subsidiaire

Par des mémoires en défense enregistrés les 29 septembre 2022 et 23 mars 2023, la commune de Bois-Guillaume, représentée par Me Florence Malbesin, conclut au rejet de la requête, en soutenant qu'elle n'est

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne l'association King et Wood Mallesons

la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [K] [L] (en fugue), régulièrement convoqué, représenté par Me Maybeline

conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [D] [Q], régulièrement convoquée, assistée de Me Maybeline

conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [S] [V] [D], régulièrement convoqué, assisté de Me Maybeline

premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS Madame [P] [J] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (MOLDAVIE) [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Maybeline

assisté de Me Romain BLANDIN de la Selarl DPR, avocat au barreau de Rouen Sa AXA FRANCE RCS de Nanterre B 722 057 460 [Adresse 5] [Localité 17] représentée et assistée par Me Jean-Marie MALBESIN

Case Date of the decision 11579/17 Todor MALETIN AND 4 OTHER APPLICATIONS 06/06/2019 12608/18 Ignjat ĐORĐEVIĆ 16/05/2019   The Committee of Ministers, under the terms of Article 39, paragraph 4, of

conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [M] [J], régulièrement convoquée, représentée par Me Maybeline

convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [H] [W] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Me Maybeline

- N° Portalis DBVI-V-B7I-QEKB Décision déférée du 05 Avril 2024 - de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [I] [O], comparant Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [4] Assisté par Me Maybeline