(Allemagne), contre l'arrêt rendu le 13 février 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à M.

MAJORATION SPECIALE POUR SERVICE EN ALLEMAGNE AU TAUX CORRESPONDANT A SA SITUATION DE "CHEF DE FAMILLE" ; VU LE DECRET DU 21 MAI 1953 ; VU LE DECRET DU 4 OCTOBRE 1963 ; VU LE DECRET DU 28 MARS 1967

en date du 17 janvier 1992 lui refusant le paiement de la majoration spéciale pour service en Allemagne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 63-1007 du 4 octobre 1963 relatif à l'attribution

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Bellet Alexandre

  Il dénonce en outre la durée excessive (cinq ans) d’une seconde procédure menée devant la Cour des comptes concernant le calcul de la majoration de sa pension.

ETABLISSEMENTS NONNENMACHER prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me MALL, avocat au barreau

B..., ressortissant malien né le 28 août 1989 à Bamako Hamdallaye, aux autorités allemandes en vue de l’examen de sa demande d’asile, accompagné de son épouse et de leurs deux filles. M.

E..., ressortissante malienne née le 11 mars 1998 à Bamako, aux autorités allemandes en vue de l’examen de sa demande d’asile accompagnée de son époux et de leurs deux filles mineures.

La Sarl Sogeter TP a fait l'objet d'une fusion absorption le 14 avril 2011, publiée les 2 et 3 juillet 2011, par une société de droit allemand, GS Werdau Gmbh, [Adresse 3] (Allemagne) qui a ensuite cédé

[N] de rencontrer un fiscaliste français et allemand afin de le conseiller pour établir ses déclarations fiscales 2009.

que la maxime "nemo auditur... " étant sans application en matière pénale, la cour d'appel ne pouvait, sans commettre une erreur de droit, considérer qu'en application de cet adage, Annette X... était mal

dans quelle catégorie les revenus en cause devaient être imposés ; - ces revenus n'étaient pas imposables en France dès lors qu'ils provenaient d'une activité indépendante exercée en Suisse et en Allemagne

Selon l'attestation de la caisse de retraite allemande, M.

d'une erreur de droit car il doit être reconduit en Allemagne ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation car sa femme et ses trois enfants vivent en Allemagne ; En ce qui concerne

René X..., demeurant Richard Wagner Y... 42, à Rastatt (République fédérale d'Allemagne) ; M.

    En février 1944, l’armée allemande découvrit et anéantit un groupe de partisans rouges, dirigé par le major Tchougounov, qui s’était caché dans une grange située sur le territoire du village

Rep/assistant : Maître Maxime GOUYER de la SELARL KERLEZ AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-MALO Madame [X] [C] née le 07 Décembre 1972 à [Localité 3] [Localité 4] (SAAR) ALLEMAGNE, demeurant [Adresse

intérêts afférents au rappel de majoration spéciale pour service en Allemagne qui lui a été versé au titre de la période du 22 septembre 1980 au 31 décembre 1985 et, d'autre part, au paiement d'un complément