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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6438f1fea942a604f5e9326c
13 avril 2023
13 avril 2023
SA ALLIANZ IARD C/ [E] [B] [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pola RICHELME -Me Manon BONNET - SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107971_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Masson au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e8
28 avril 2014
28 avril 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officiellesoc
61372243cd580146773fb8ea
20 juillet 1994
20 juillet 1994
Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372101cd580146773f02fd
6 juin 1989
6 juin 1989
Dijon (Côte-d'Or), ..., 11°/ de Monsieur Bernard F..., demeurant à Genas (Rhône), ..., 12°/ de Monsieur Alain K..., demeurant à Bourg (Ain), ..., 13°/ de Monsieur Philippe N..., demeurant à Macon
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2001585_20220804
4 août 2022
4 août 2022
regardé comme demandant la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'un hangar situé 25 rue des sources à Saint-Bonnet
Source officiellesoc
613724b7cd58014677417c91
7 juin 2006
7 juin 2006
Jean-Marie Schmitt, domicilié 64 impasse du Martary, 38480 Romagnieu, 70 / à Mme Yolande Segura, domiciliée 4 impasse des Templiers, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure, 71 / à M.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034166776
10 mars 2017
10 mars 2017
général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034751602
17 mai 2017
17 mai 2017
autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310334
17 septembre 2020
17 septembre 2020
de Salendrinque ; qu'en effet, il ressort du courrier adressé le 4 juin 1974 par le directeur départemental de l'équipement au maire de Saint Bonnet de Salendrinque et ayant pour objet « [...] » que «
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461643.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A soutient que la cour administrative d'appel de Nantes a : - commis une erreur de droit en lui opposant l'absence de tension sur le métier de maçon et en jugeant que la continuité entre son contrat d'apprentissage
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68718343d395d6ba9f2ad538
7 juillet 2025
7 juillet 2025
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [C] [H] a été embauché par la Société d'intérim [11] le 03 avril 2017 en qualité de maçon.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f54
22 octobre 2007
22 octobre 2007
DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats, et Claudine BONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945af
14 mai 2019
14 mai 2019
Devant nous, Madame Marie-Josée BOLNET, Conseillère à la Cour d'Appel de Basse-Terre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président, assistée de Madame PRADEL Nicole, greffière. M. U...
Source officiellesoc
61372245cd580146773fb972
25 mai 1994
25 mai 1994
Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Henry, avocat de M.
Source officiellecr
6137264ccd5801467742476f
25 novembre 2003
25 novembre 2003
, qui avait refusé toute suspicion d'affairisme et de connivence au sein de son obédience et écrivait : "D'ailleurs, présent à ses côtés, le grand porte-glaive est là pour faire régner la justice maçonnique
Source officielleChambre 3 cab 03 D
669ea0d5e2a18bd08ce40d28
22 juillet 2024
22 juillet 2024
SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638 Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS - 215 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL - 708 Maître Stéphane BONNET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
627df77a0d41e0057d43e238
12 mai 2022
12 mai 2022
Dans sa note du 6 novembre 2020, l'expert judiciaire indique : « Le chantier est à l'abandon, arrêté au niveau du gros 'uvre maçonnerie sans aucune finition.
Source officielleRETENTIONS
633e6ffbf8faf13e2e973d16
5 octobre 2022
5 octobre 2022
pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86361
20 mars 2002
20 mars 2002
DU 20 MARS 2002 ARRET N° 147 Répertoire N° 2001/05341 Deuxième Chambre Première Section MG 18/05/2001 TC SAINT GAUDENS RG : 200002442 (BONET) Monsieur X... S.C.P MALET Y.../ Z...
Source officiellePage 10 sur 28