Dans la cause entre : DEMANDEUR Monsieur [S] [Y] né le 11 Octobre 1982 à , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Manon LEULIET,

    A court may also authorise, in a reasoned decision, the monitoring of the telephone calls of a person charged if there is evidence to show that facts or circumstances material to the case

travaux confiés initialement à la Sarl [K] Maçonnerie.

Disparition de la tension psychique sous-jacente avec comportement calme et adapté.

[T] [F] - SELARL [6] - Me CABEE - dossier représenté par Me Stéphane CABEE, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué par Me Manon CROCHET, avocate COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame

de liberté en matière de soins psychiatriques sans consentement du tribunal judiciaire de Mâcon en vue de statuer sur la poursuite de l'hospitalisation complète avant l'expiration d'un délai de douze

RC MACONNERIE C/ [L] [F] [R] [E] épouse [F] [Z] [F] épouse [I] [M] [F] épouse [H] S.C.I.

Localité 1] OPH c/ [P] [Q] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocats au barreau de MACON

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00327 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FWFN Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pôle social du Tribunal Judiciaire de MACON

Rémi Z..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Le Parc Masson, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile,

The case was then adjourned until 30   January   1997 so as to enable the prosecutor to call additional witnesses.

L'eau de pluie en cas de précipitations n'est pas retenue au niveau de la cage d'escalier et descend jusqu'au sous-sol en présence de précipitations.

travail ; que compte tenu de ces risques, les règles de sécurité en vigueur pour la conduite de ce genre d'engin, au premier rang desquels l'habilitation de son conducteur sous forme de possession du CACES

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'association "Promo-Femmes des PTT", à Mmes A..., Z..., D..., X..., N..., J..., M..., Cornez, Giry, Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia

de : Monsieur [Y] [Q], entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité professionnelle : non communiquée [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 900495144 au RNE, Pour une activité de maçonnerie

hospitalier de [Localité 4] a, le 6 janvier 2025, saisi le magistrat chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté en matière de soins sans consentement du tribunal judiciaire de Mâcon

D..., demeurant Humilly - 74580 VIRY Partie civile, appelant, comparant, assisté de Maître DESTRUELS Christine, substituant Maître MASSON Paul-André, avocats au barreau de THONON LES BAINS RAPPEL DE LA

représentants légaux No SIRET : 428 21 5 5 03 ayant son siège au 23 Cours Edouard Vaillant - 33300 BORDEAUX Représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0125 SELARL CHRISTOPHE MANDON