Pierre A..., administrateur de l'Etude Cauzette-Rey, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société de Villa, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à

R..., engagé le 20 octobre 1998 en qualité de maçon par la société [...], a fait l'objet, le 16 décembre 2011, d'un licenciement pour motif économique, que le salarié a saisi la juridiction prud'homale

, l'arrêt ayant été lu par l'un d'eux en application de l'article 485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen doit être écarté ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y..., entrepreneur en maçonnerie des travaux d'aménagement des locaux de la société ; qu'en mars 1996, Mme Hélène X... a été désignée en qualité de gérante, après la démission de Mme Ginette X... ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ateliers ébénisterie Masson, dont le siège est ..., en cassation

, refusait de recevoir des amis, l'accablait de critiques méchantes en toutes circonstances et qu'elle lui avait imposé de faire chambre à part, énonce que ces faits constituent une violation grave et

[I] que celui-ci n'exerçait en fait aucune activité dans le périmètre de soixante-dix kilomètres autour de Mâcon, et qu'ainsi la violation de la clause de non-concurrence n'était pas établie, la cour d'appel

Intexal, dont le siège est à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1989 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre, section 2), au profit de Mlle Chrissy X..., demeurant à Macon

pour vol avec violences, vol en état de récidive légale et abus de confiance, l'a condamné à la peine de 4 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

sanitaires et sociales (DRASS) de la région Bourgogne, domicilié ...Hôpital, 21035 Dijon Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon

B..., entrepreneur en maçonnerie, en règlement de travaux ; Attendu que M.

Y... commerçant à l'enseigne "Pasta Mano", ...", la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis et a ainsi violé les articles 1134 du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile ;

personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

décor aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Le Manoir décor à payer à M.

Italie - 37119/97 Arrêt 2.8.2001 [Section II] Article 11 Article 11-1 Liberté d'association Sanction disciplinaire infligée à un magistrat en raison de son appartenance à une loge maçonnique: violation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire, dont le siège est à Mâcon

Michel A..., des chefs de vol, escroquerie et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation