naissance 2] 1985 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Emilie GRIOT, avocat au barreau de LYON Madame [P] [N] [I] [C] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 12] (BRESIL

né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 13] (SOUTO), [Localité 12] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Christelle DO CARMO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

B..., né en 1974, a vécu la majeure partie de sa vie au Brésil où résident la majeure partie de sa fratrie et ses deux enfants majeurs. Son épouse fait l’objet d’une mesure d’éloignement.

B..., née en 1985, a vécu la majeure partie de sa vie au Brésil où résident ses parents et sa fratrie. Son époux fait l’objet d’une mesure d’éloignement.

Elle fait valoir que nonobstant la dimension internationale du segment d'activité 'papiers spéciaux', l'Europe reste le principal marché du groupe qui n'a pas accès aux marchés en développement, de sorte

Jean-Marc Y..., demeurant ...

    On 27 March 1975 the applicants took proceedings         before the Brescia District Court against the Minister of      &#

de ses enfants au prétexte qu'il était fatigué et a demandé à une voisine d'aller chercher l'autre à l'école l'après-midi ; que ces circonstances, rapprochées de l'hostilité larvée à l'égard de son mari

:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s3B53EBCA { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; font-size:7pt } Published on 29 March

34550 BESSAN représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me MARIJON loco la SCP MONESTIER-BERNIGAUD-BELLISSENT, avocats au barreau de BEZIERS ORDONNANCE DE CLOTURE DU 08 Mars

COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 13 FEVRIER 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 02771 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2007 TRIBUNAL

(Deux-Sèvres) en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1993 par le tribunal de grande instance de Bressuire (chambre civile), au profit de la société anonyme les Fils de Louis X... dont le siège

(Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1993 par le tribunal de grande instance de Bressuire (chambre civile), au profit de la société anonyme Safcab, dont le siège social est ...

(Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1993 par le tribunal de grande instance de Bressuire (chambre civile), au profit de la société Satac, société anonyme, dont le siège social

Lenzi-26-25028 VERONANUOVA (BS) ITALIE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marc FOUERE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'une ordonnance

Libre Prévenue, intimée Comparante Assistée de Maître GALLIX Marc, avocat au barreau de MONTPELLIER Z...

jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 14 décembre 2021), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) a notifié à Mme [X] (l'assurée), résidant au Brésil

Selon dernier avenant du 31 mars 2003 pour 3 années, il est directeur général de Cetelem Brésil selon mandat social consenti par la société Cetelem Serviços et auquel il a été mis fin en décembre 2006

Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les époux X..., en vue d'adopter un enfant né le 14 juillet 1985 au Brésil, ont acquis

la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 03/02/2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [R] [F] [J] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 12] (BRESIL