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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200533
10 avril 2008
sangliers en raison de l'importance du massif forestier, interpénétration des chasses privées et des territoires des ACCA, contraintes liées aux mesures pour améliorer la sécurité des chasses en battue
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0330DEC004007498
30 mars 2006
Lors de l’audience du 20 mars 1997, devant la cour d’assises, la mère du requérant déclara qu’à son retour chez lui après l’incident, son mari présentait des blessures sur le visage et que son état de
Cour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8762f
10 mars 2005
/S.C. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2005 R.G. No 04/01367 AFFAIRE : Elie X... C/ Gérard X..., Ghysselene X...
C.E.S.E.D.A.
64c0b8eea67f3dd969e54fbd
25 juillet 2023
On a vécu ensemble pendant deux ans puis on s'est mariés. Je n'ai pas d'enfants. Je ne l'ai pas battue c'est sa famille qui initie tout ça.
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01079
9 décembre 2014
mandat s'étant traduit par une inertie totale dans le démarchage et la prospection, dans l'absence de réponse aux demandes de la société SRC ayant empêché celle-ci d'être informée de l'évolution du marché
ECLI:FR:CCASS:2010:C200841
6 mai 2010
autrement composé ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Reconduite à la frontière
DTA_2400696_20240325
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2024 et un mémoire enregistré le 15 mars 2024, M.
cr
61372509cd5801467741a712
16 février 1988
Jean-Marc, contre un arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 1987, qui, pour chasse sur le terrain d'autrui, sans le consentement du propriétaire, les a condamnés
Loyers commerciaux
668839f2342d338c20d31574
5 juillet 2024
L'audience s'est tenue le 14 mars 2024. La décision a été mise en délibéré au 17 juin 2024. Pour cause d'engorgement du service, le délibéré a été prorogé au 5 juillet 2024.
Chambre Premier Président
66878d0605d6f7f678d493ea
4 juillet 2024
Interrogée sur ses antécédents psychiatriques, elle a indiqué qu'elle avait été hospitalisée en 2019 pour éviter que son fils n'aille en prison après qu'il se soit battu avec son mari.
ECLI:CE:ECHR:2001:1129DEC003173196
29 novembre 2001
Elle demanda à être informée du sort de son mari et relata les faits de son enlèvement.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0131JUD005099411
31 janvier 2023
En l’affaire Balta c.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0719JUD005244209
19 juillet 2011
Ainsi qu’il ressort du rapport médical du 26 mars 2009, le troisième requérant affirme qu’un élève lui a lancé une balle dans le dos et qu’il a été battu par des élèves à l’école et insulté
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0615JUD006290315
15 juin 2021
Lors de son audition devant le juge, qui se tint à 11 h 20, elle expliqua que son mari n’avait jamais cessé de la menacer et de se montrer violent à son égard depuis qu’ils étaient mariés et que c’était
613724e5cd58014677419461
5 avril 1990
, que X... avait informé chacun des chasseurs postés par lui de l'emplacement des autres, et, en particulier, des voisins immédiats, il n'en reste pas moins, en ce qui concerne la préparation de la battue
8e Section - MESD
DTA_2603036_20260205
5 février 2026
Sa persécutrice continue de la menacer, fait enlever son mari et le contraint à vendre de la drogue. Craignant pour sa vie, elle quitte son pays avec ses deux enfants.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101131
12 novembre 2009
. ; que, par arrêt du 25 mars 2008, la cour d'appel de Rennes a partiellement infirmé cette décision, fixé la résidence de Mickely et Victorien chez la mère, organisé le droit de visite et d'hébergement
DTA_2430407_20241122
22 novembre 2024
Elle a alors été battue et faite exciser par ses parents puis mariée contre son gré.
1ère Chambre
5fca2c926948ed24cb2877a6
1 décembre 2020
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 43] [Localité 53] Représentée par Me Audrey BALLU-GOUGEON de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE, Postulant, avocat
613725b7cd5801467741fff6
6 mai 1998
culpabilité; qu'il faut ajouter que X... de Billy , qui affirme avoir pris toutes les mesures nécessaires de consignes aux chasseurs concernés, critique le jugement en ce qu'il y est suggéré que la battue
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