les condamne à payer la somme de 6 000 francs à la société A... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Bernard C..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre civile), au profit : 1 ) de la société civile

ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me MOLLAND Jean Marc

« La forte volatilité des marchés financiers conduit à des variations importantes des taux à court terme et à long terme.

2013, pourvoi n° 12-15.961), que Mme M..., salariée de la société Iss propreté en qualité d'agent de service, a été victime d'un accident du travail le 11 juin 2004 ; que, le 1er septembre 2004, le marché

a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 1er août 1995 en qualité de secrétaire par la société Agence Bi système (ABS) ayant pour gérant son mari

au barreau de PARIS, toque : C0180 INTIMÉS 1°) Monsieur [V] [K] [Z] [S] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 1] [Adresse 10] [Adresse 12] Représenté et assisté de Me Nicolas PREMONT

supplémentaires alléguées, documents auxquels l'employeur pouvait répondre, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 31 mars

les locaux de neuf sociétés en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles, prohibées par les points 1, 2 et 4 de l'article 7 de l'ordonnance précitée, relatives aux lots 1 à 12 du marché

TRANSPORT ET DU PRIX D'ENLEVEMENT DES TUILES REFUSEES, COMMETTANT UN EXPERT POUR CHIFFRER LE MONTANT DE CES CONDAMNATIONS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR AINSI STATUE, " AUX MOTIFS QUE LE MARCHE

Elle soutient que : - elle ne souhaite pas retourner dans son pays d'origine où sa famille l'a forcée à se marier ; - elle ne veut pas retourner en Italie où elle a subi une agression sexuelle par

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le groupement foncier agricole (GFA) de Beaujeu, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mars

les condamne à payer aux salariés la somme globale de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

payer à la SCP Boré et Salve de Bruneton la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

contrats de sous-traitance avec la société Gilem informatique ; que les parties ont remplacé ces contrats par un contrat de sous-traitance d'assistance technique auprès de la société CCBP, à effet au 14 mars

Dans le cadre du marché public de travaux pour la réalisation d'un équipement touristique dénommé " maison de Gourette ", la commune des Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques) a attribué à la société à responsabilité

En statuant ainsi, en présumant que les liens entre les contribuables et la société Finaréa Delta avaient permis aux premiers d'obtenir de la seconde le pacte d'associés, utilisé pour fonder les rectifications

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

1 gros 'uvre et maçonnerie d'un marché de travaux de construction d'un ensemble de 18 logements, pour un montant de 615 072,14 euros.