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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_1908841_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Lellouch, rapporteure publique.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2403991_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
interdiction de retour sur le territoire français, alors même que l'intéressé, entré irrégulièrement en France en 2020, n'a jamais sollicité la délivrance d'une carte de séjour, y compris après son mariage
Source officielleChambre Commerciale
69eafea5cdc6046d47578daf
23 avril 2026
23 avril 2026
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice MARION, Greffière. DÉBATS : A l'audience publique du 12 février 2026, M.
Source officielleChambre 1
DTA_1901672_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
récapitulatif produit le 1er juillet 2021 à la demande du tribunal en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société civile immobilière (SCI) Monumenta, représentée par Me Lelong
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2102852_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B, représenté par la SELARL Lelong Duclos Avocats, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Vienne
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2102853_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B, représenté par la SELARL Lelong Duclos Avocats, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Vienne
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee85
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Ils se marient en novembre 2008. Le couple aura un premier enfant en avril 2009 puis un second en janvier 2011. Alain X... quant à lui reste seul.
Source officielleChambre sociale
68fb978311af6ba0065f3fc2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LT INSTITUT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Dorothée LEBOUC, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00980_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
1988 et est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation en retenant qu'il n'a pas présenté un contrat de travail visé par les autorités compétentes, le service interrégional de la main
Source officielle14e chambre
642fb7c8cece1704f5747ab6
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67ecc7cc8e074ba02f40a2f7
1 avril 2025
1 avril 2025
4] [Localité 7] Représentées par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, Assistées de Me Nicolas MONNOT de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1f
17 juin 2008
17 juin 2008
CAEN CEDEX 9 prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me MARTIAL, avocat au barreau de CAEN La Société ADES
Source officielleChambre civile 1
6a189dc2cdc6046d4748a4a1
19 mai 2026
19 mai 2026
assurance SMABTP, dont le siège social est sis 8 Rue Louis Armand - 75015 PARIS - prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - Représentant : Maître Bertrand LEROUX
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 11 octobre 2022, l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus, représentée par Me Lelong
Source officielle8ème chambre
DTA_1906878_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 20 décembre 2024 à 14 heures : - le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure ; - les conclusions de Mme Marion Leboeuf, rapporteure
Source officielle5ème Chambre
6a0e9629cdc6046d476530e7
20 mai 2026
20 mai 2026
[Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, plaidant/postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Mme [Y] [O] épouse [V] est la
Source officielle1ère Chambre civile
689100e97f819a118aa2a454
1 juillet 2025
1 juillet 2025
social est sis 32 rue du Pont à Ham - 62120 QUIESTEDE représentée par Maître Jean-François PAMBO de la SELARL BLONDEL VAN DEN SCHRIECK ROBILLIART PAMBO, avocats postulant au barreau de BETHUNE et Me Marianne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Lelong, représentant l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus et l'association Sites et Monuments
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
enregistré le 17 janvier 2022, ainsi qu'un mémoire, enregistré le 15 février 2022, la société Consus France, puis la société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) MJA, prise en la personne de Me Leloup-Thomas
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