Choukri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 13 mars 2006, qui, pour violences et dégradations aggravées, mise en danger d'autrui, outrage à personne dépositaire

de Caen a condamné Mohamed X... à 8 ans d'emprisonnement ainsi qu'à l'interdiction définitive du territoire français pour infraction à la législation sur les stupéfiants et délit douanier ; que le 27 mars

Lacasse, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit : 1 / de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG), dont

risque et sans rechercher comme elle y était invitée si les fonctions de ce cadre technico commercial ne relevaient pas d'une activité qui avait été seulement inscrite au tableau n° 30 par le décret du 22 mai

attaqué a déclaré Michel X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que les investigations réalisées par l'inspection du Travail qui seront consignées dans un procès-verbal clôture le 14 mai

adressée à l'établissement public le 17 juin 1977 notait que les travaux d'entretien ou de réparation sur les dispositifs comprenant de l'amiante présentaient un haut niveau de risque, une note du 31 mai

, 2 mai 2007, et 2 mai 2008 dans le cadre de contrats à durée déterminée en qualité d'agent de service par l'association EHPAD [Établissement 1] (l'association) ; que le premier de ces contrats

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2006, qui, pour mise en danger de la vie d'autrui et divagation d'animaux dangereux, l'a condamnée

2003, que cette incapacité temporaire totale s'était prolongée jusqu'au 31 mars 2003 ; entendu par les gendarmes le 13 novembre 2002, Mickaël Z... a déclaré qu'il ne se souvenait pas des circonstances

pour l'exécution d'une opération sur le terrain d'une autre entreprise dans les lieux où s'exercent les activités tant de l'entreprise utilisatrice qu'intervenante et susceptibles de présenter des dangers

du travail le 30 mars 1995 provoquant un arrêt du travail jusqu'au 9 mai 1995 ; que le 10 mai 1995 le médecin du travail a déclaré le salarié "apte sous réserve : travail à la peinture par pulvérisation

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 5 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

[U], après débats en l'audience publique du 20 mai 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Marilly, conseillère référendaire rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Tifratine

1998 ; Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait le 29 mai 1998, le droit de se pourvoir contre l'arrêt du 28 mai 1998, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre

autorisations administratives ; qu'il sera toutefois relevé qu'à ce jour les autorisations d'acquisition et de détention du pistolet Smith & Wesson 9 mm n° SDB 0122 {placé sous scellé n° 1 ), du revolver Dan

au département du Val-de-Marne, sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés ; que le département a annoncé qu'il n'engagerait aucune action pour les en expulser ; que par arrêtés des 15 et 18 mai 2004 le

X..., chef de l'agence de Quimper-Odet, de la Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Finistère a été licencié le 6 mars 1986 sans préavis ni indemnités ; Attendu que M.

de sécurité et de médecins du travail exerçant un rôle de coordination ; qu'elle avait, par l'intermédiaire du médecin du travail de l'une de ses filiales, la société Everite, participé les 29 et 30 mai

de sécurité et de médecins du travail exerçant un rôle de coordination ; qu'elle avait, par l'intermédiaire du médecin du travail de l'une de ses filiales, la société Everite, participé les 29 et 30 mai

de sécurité et de médecins du travail exerçant un rôle de coordination ; qu'elle avait, par l'intermédiaire du médecin du travail de l'une de ses filiales, la société Everite, participé les 29 et 30 mai