Dans le cadre d'une opération immobilière à Sainte-Maxime, la Banque La Hénin a accordé à Monsieur Y...

Dans le cadre d'une opération immobilière à Sainte-Maxime, la Banque La Hénin a accordé à Monsieur Y...

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 24 AVRIL 1980) QUE LA SOCIETE "CREDIT-BAIL LA HENIN", AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA "BANQUE LA

B..., demeurant ..., - Mme Catherine Y..., divorcée D..., épouse Palumbo, demeurant ..., et actuellement sans domicile connu, 2 / Mme Z..., Marie-Josèphe X..., veuve de Georges Y..., à titre personnel

la défenderesse ; que, de plus, le nom de cette société est Cogefimo La Hénin et non Gogefimo La Hénin ainsi que le mentionne l'arrêt ; qu'il y a donc lieu de rectifier cet arrêt ; PAR CES MOTIFS :

de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 1990, où étaient présents : M.

X..., née Paulette Y..., demeurant "Grappe Gap" à Cubzac-Les-Ponts (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (6e Chambre), au profit de la Banque La Hénin

Attendu, selon l'arrêt attaqué que la Société de gestion des cinémas avignonnais (la société SGCA) a souscrit, le 28 mai 1980, auprès de la Compagnie générale de financement immobilier (la société Cogefimo

D'HENIN-LIETARD (SIMENIN), dont le siège est ...

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre détachée de Cayenne civile et commerciale), au profit de la Banque La Hénin

A SIGNE, LE 4 MARS 1977, UN CONTRAT SOUS SEING PRIVE EN VERTU DUQUEL LA SOCIETE SOFINCO-LA HENIN LUI A ACCORDE UN PRET DE 1 750 FRANCS REMBOURSABLE EN DOUZE MENSUALITES ; QU'AUCUNE DE CES MENSUALITES N

a été débattue en audience publique du 30 Mai 2023 tenue par M.

(Nord), aux droits de laquelle vient la société La Hénin, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre), au profit : 1 / de

a été débattue en audience publique du 29 Mars 2022 tenue par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, le centre hospitalier de Hénin-Beaumont, représenté par la SELARL Leyton Legal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Anne-Marie, Rosaline D..., épouse de M.

BANQUE HENIN D... E... d'un jugement rendu le 02 Octobre 1997 par le T.I.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Cevennes Expansion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai