agissant en qualité d'agent comptable du lycée et collège Eugène Jamot à Aubusson, pour le recouvrement des frais de pension de son fils pour la période de septembre à décembre 2019 et de janvier à mars

cinq moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu que si la demande de prêt et la réitération authentique de l'acte étaient enfermées dans des délais précis, de dix jours à compter du 21 mai

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaires, enregistrés les 31 mars et 30 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société RC Jambette demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

James Sean X... déclare se désister purement et simplement de l'instance ; Vu 2°), sous le n° 186539, la requête enregistrée le 28 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour

Grosse délivrée le à Me Alrick METRAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET

, Première Vice-Présidente adjointe, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 02 Mai 2024, JUGEMENT : Contradictoire,

Ils étaient, au préalable, mariés sous le régime de la communauté légale, à défaut de contrat de mariage.

refusant la location de la salle des fêtes communale les 10 et 17 mars 2001 et à ce que, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, il soit enjoint au maire de répartir de

Lise KLINGUER, avocat au barreau de NICE Intimés Me [L] [S], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société DREAMNAILS Représentant : Me Lise KLINGUER, avocat au barreau de NICE Nous, Marie-Amélie

Par exploit en date du 25 mai 2021, Monsieur [B] [Z] a saisi le tribunal pour solliciter l’ouverture des opérations de partage.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 mai 2000, présentée par M. Jamel X..., demeurant ..., Cité Ennour, à (1200) Kasserine (Tunisie) ; M.

-la MAF était l’assurance de la société Rhizome pour l’année 2016 (pièce n°4 demandeur).

SOCIETE GENERALE a prononcé la déchéance du terme des prêts après mise en demeure de monsieur [H] [G] de payer les sommes dues et non réglées en date du 25 mars 2024.

AZUR ET CONSTRUCTIONS Représentant : Me Alain GALISSARD, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET, greffier,

Roger O..., Mme Josiane H..., Mme Marie-Claude K..., M. Jean-Claude P..., M. Daniel D..., Mme Marie-Luce Y..., M.

écarter des débats les pièces numérotées B à P, constater que l'ordonnance de clôture est intervenue le 6 mai 2014 et déclarer irrecevable la demande présentée par l'association Saint James au titre de

Dans ces conditions, elle est fondée à se prévaloir de la subrogation légale dans les droits du centre hospitalier de Saint-James, son assuré.

Chambre 5 N° RG 25/08351 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKNV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2025 Date de saisine : 15 Mai

, Vice-Président assisté de Madame TOUATI Séria, Greffier EXPOSE DU LITIGE Aux termes d’une offre de crédit acceptée le 08 mars 2014, la S.A.

Représentant : Me Eric PASSET de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET