REJET DU POURVOI DE LA SOCIETE ANONYME LEGAVE ET PASQUIER, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, EN DATE DU 9 JUIN 1966, QUI L'A DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE DE X..., CONDAMNE POUR HOMICIDE ET

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie

représentée par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphane PASQUIER

Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 11 Février 2021 DEMANDEUR : Etablissement Public POLE EMPLOI NORMANDIE 90 Avenue de Caen 92053 LE FLORAL 76040 ROUEN CEDEX 01 représentée par Me Marie

Net de sa demande en fixation de l'indemnité d'éviction, - débouter la Sarl Teinturerie Pasquer-Vit Net de sa demande d'expertise, - condamner la Sarl Teinturerie Pasquer à verser à Mme [K] [N] une

Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Dijon, 8 novembre 2012), que le syndicat des copropriétaires de la résidence 35-37-39 rue Jeannin (le syndicat) a assigné la société du Paquier

Le 3 décembre 2025, la commune de Villeneuve-Saint-Georges, représentée par Me Pasquier de Solan, a informé le tribunal que M.

ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/03288 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT6P AFFAIRE : [W] [L] [U] C/ [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE du MANS 2è ‘ chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008543 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR (s): URSSAFDES PAYS DELA LO IRE -,

[I] C/ Association UDAF DE LA SARTHE,administrateur ad’hoc de [G] [I] [Y], née le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 1] (Hauts de Seine), intervenante volontaire, [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE du MANS

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Immobilière garage des Pâquis

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - les décrets n° 2020-545 du 23 mars 2020 et n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Eurofromage, représentée par Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Charles, Antoine Z..., demeurant ..., 5°/ Mme Anne-Marie X..., épouse C..., demeurant 23, 20224 Albertacce, 6°/ M. Pasquin X..., demeurant 23, 20224 Albertacce, 7°/ M.

AMBREX La SCP [T], représentée par [K] [G], Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS AMBREX » [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au

4] 1981 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN, et assisté par Me Majdouline FAIKY, avocat au barreau de PARIS

n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 ; - le code de justice administrative.

Par des mémoires en défense enregistrés le 6 décembre 2021, le 17 mai 2023 et le 17 octobre 2023, la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne conclut, dans le dernier état de

par un courrier adressé en recommandé le 13 mai 2025 et réceptionné le 15 mai 2025 que Monsieur [S] [H] a formé opposition.