prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sophie COUSIN de l'AARPI OPERALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0091 Assistée de Maître Marc

IDA 2000 prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 1], représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoué à la Cour, assistée de Maître Marie PASQUIER plaidant

domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 148 Assistée de Me Marie

Propriété Industrielle RG N°OPP 21-1696/LTA DECLARANTE AU RECOURS Société HERBACIN COSMETIC GMBH Société de droit allemand, [Adresse 6] [Localité 4] ALLEMAGNE Représentée par Me Marie

empresarial [Localité 1] [Localité 8] ESPAGNE Représentée par Me Marie PASQUIER de la SELARL FELTESSE - WARUSFEL - PASQUIER & ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque K 028 Assistée de Me Anne-Hélène

parties le - PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement sur requête du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Composition du Tribunal : Président : Marie-Caroline

parties le - PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement sur requête du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Composition du Tribunal : Président : Marie-Caroline

[Y] [H] Rep/assistant : Maître Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, avocats au barreau de RENNES ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 07 Octobre 2025, Nous, Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente

IARD COMPAGNIE D’ASSURANCE (RCS 722057460) Rep/assistant : Maître Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE STATUANT SUR INCIDENT Le 08 Janvier 2026, Nous, Marie-Caroline

COLLECTIVES Jugement du deux Juillet deux mil vingt quatre Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Marie-Caroline

PROCÉDURES COLLECTIVES Jugement du trois Juillet deux mil vingt cinq Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Marie-Caroline

PROCÉDURES COLLECTIVES Jugement du trois Juillet deux mil vingt cinq Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Marie-Caroline

à l’audience publique du 11 JUIN 2024 devant Marie-Caroline PASQUIER, vice-présidente, siégeant en juge rapporteur, et Jean RAVON, magistrat à titre temporaire, sans opposition des avocats, qui a rendu

à l’audience publique du 11 JUIN 2024 devant Marie-Caroline PASQUIER, vice-présidente, siégeant en juge rapporteur, et Jean RAVON, magistrat à titre temporaire, sans opposition des avocats, qui a rendu

à l’audience publique du 11 JUIN 2024 devant Marie-Caroline PASQUIER, vice-présidente, siégeant en juge rapporteur, et Jean RAVON, magistrat à titre temporaire, sans opposition des avocats, qui a rendu

PROCÉDURES COLLECTIVES Jugement du premier avril deux mil vingt cinq Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Marie-Caroline

DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline

à l’audience publique du 11 JUIN 2024 devant Marie-Caroline PASQUIER, vice-présidente, siégeant en juge rapporteur, et Jean RAVON, magistrat à titre temporaire, sans opposition des avocats, qui a rendu

à l’audience publique du 11 JUIN 2024 devant Marie-Caroline PASQUIER, vice-présidente, siégeant en juge rapporteur, et Jean RAVON, magistrat à titre temporaire, sans opposition des avocats, qui a rendu

PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline