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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service de proximité
688a73f733e738545ad1307e
3 juillet 2025
[D] [R] et Mme [Z] [H] visées en date du 05 mars 2025 et vu les dernières écritures pour La Sté ENEDIS visées en date du 05 mars 2025 auxquelles il est expressément référé pour plus ample exposé du litige
civ3
613720efcd580146773ef9fa
24 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Vincent Y..., 2°/ Madame Sophie B...
AFFAIRE COURANTE
69a30775cdc6046d470c1499
21 janvier 2025
L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 7 mai 2024 à 14h30, puis avec l'accord des parties renvoyée devant le Juge conciliateur puis devant le Juge an charge d'instruire l'affaire.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:502716.20250624
24 juin 2025
1998 ; - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ; - la décision n° 99-410 DC du 15 mars 1999 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie
R E F E R E
69c3cff8cdc6046d47e5c78f
7 avril 2025
REJETONS toutes autres demandes plus amples ou contraires tenues pour injustes et en tous les cas mal fondées.
2ème chambre
6799c4295331f58c9ee86ef4
28 janvier 2025
[Adresse 5] [Localité 6] / FRANCE Représentée par Me Vincent REMAURY de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Sophie LEYRIE de l'AARPI KLEBERLAW,
7ème chambre 1ère section
65a82985228119c903226a58
16 janvier 2024
MAAF ASSURANCES assureur de l’entreprise ECK EPC [Adresse 21] [Localité 15] représentée par Maître Pierre-vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0393 S.A.R.L.
2ème chambre 2ème section
678172db6d34da2cbdcda0b2
10 janvier 2025
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/03439 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLGN N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars
Pôle 5 - Chambre 9
635236fa8c924eadffcc492b
20 octobre 2022
Par ordonnance du 18 mai 2021, le juge-commissaire a jugé que M.
CTX PROTECTION SOCIALE
670d6a61a97004776198e15b
7 octobre 2024
d’un accident du travail du 5 mai 2016.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67ee19616cff766e94e3897a
2 avril 2025
, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT Greffier lors du prononcé : Monsieur Vincent BRUGERE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement
Cour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93796
30 novembre 2016
, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de MARSEILLE 39, Boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE ayant pour avocat Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau
13e chambre
625fa59a8361df277dc59a0a
19 avril 2022
BERNARD VINCENT ENTREPRISES C/ S.A.S.
ECLI:FR:CECHR:2024:490245.20241230
30 décembre 2024
Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Chambre sociale
697c6241cdc6046d4739932c
29 janvier 2026
RENOV FACADES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Vincent DESPORT de la SELARL CABINET VINCENT DESPORT, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue le 21 MARS 2025 par le TRIBUNAL
TPRX Sélestat
69deabb5cdc6046d473ee428
13 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Vincent TRIDON, Greffier : Sophie ZUGER DÉBATS À l'audience publique du lundi 09 février 2026.
Pôle 4 - Chambre 13
63465954c024d1adffef75de
11 octobre 2022
[S] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie BELTRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1591 INTIMES Monsieur [W] [D] [I] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Jean-marie
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005315
10 janvier 2007
Vincent S, demeurant ... ; M. Aymeric T, demeurant ... ; M. Jean-Benoît U, demeurant ... ; Mme Marie V, demeurant ... ; Mme Tsiporah W, demeurant ... ; Mme Hélène X, demeurant ... ; M.
Chambre Sociale
65336b69bb40ec8318f31e25
20 octobre 2023
COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/959 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] du 26 Mai
Chambre 7/Section 1
67816cf76d34da2cbdcd87f5
9 janvier 2025
BEUX-PRERE, avocat au barreau de ROUEN, Me Sophie FREZAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0124 Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Vincent BEUX-PRERE, avocat au
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