[X] [S] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499, substitué par Maître Marie-José GONZALEZ RIOS, avocat au

2014, Google Spain SL, Google Inc. contre Agencia Espanola de Proteccion de Datos, Mario Costeja Gonzalez (C-131/12) ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 septembre 2019, GC, AF

Le 16 mars 2015, Mme S... G... déposait une demande de relevés de publicité foncière, sur lequel apparaissait une donation d'W...

Par conclusions signifiées le 6 mai et le 5 juin 2008, la société GMF, en sa qualité d'assureur de M. [E], demande à la cour, à titre principal, de dire que l'appel de M.

José Luís Ferreira Santos Pardal («   le requérant   »), a saisi la Cour le 24 mai 2010 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

José Gonçalves Martins Moreira, il entra en collision avec un autre véhicule appartenant à M. António dos Reis et piloté par M. Francisco Techana. Blessé, il fut hospitalisé jusqu’au 31 mai 1976.

  Spain 02/07/2019 Margarita MERIDA MOLERO 1955 Vilassar del Mar Spanish Jose Ignacio SAGRADO VILLAMIDE 4. 57464/19 Ribe Perez v.

  José Pedro de Sousa Flores Cardoso et M me Maria Helena Leopoldo Gonçalves Flores Cardoso («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 30   décembre 2008 en vertu de l’article 34

Le 12 mai 2014, le docteur [I] [P] notait une absence d’élimination de l’algoneurodystrophie prise en charge depuis plusieurs mois.

Sur cette base, il recevra .au titre des arrérages échus au 26 mars 2026 : (9h x 52 sem. x 8 ans x 20€) = 74.880€ .au titre des arrérages à/c du 27 mars 2026 : (9.360 x 28,530) = 267.040,80€ soit au

2026 entre la société JEMY FRANCE TECHNICOLORS et la société [W] [B] par lettre en date du 16 mai 2024, Subsidiairement, PRONONCER la résolution du contrat signé le 31 mai 2023 entre la société JEMY

  Suède , 26   mai 1988, §   32, série   A n o   134, Constantinescu c.   Roumanie , n o   28871/95, §   55, CEDH 2000 ‑ VIII, Dondarini c.

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 18 mars 2024, M.

Ils le menacèrent de faire du mal à sa femme. Après quelques heures, il fut conduit à Barcelone, où il continua d’être battu.

2021 et le 18   mai 2021, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette dernière date   : INTRODUCTION 1.

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, il n'est pas explicité par les premiers juges comment il aurait pu en avoir connaissance puisqu'il n'était pas partie à la procédure qui a donné lieu à l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 10 mars

   On 12 November 1975 the car he was driving, in which Mr José Gonçalves Martins Moreira was a passenger, was in collision with another vehicle, belonging to Mr António dos Reis and driven by