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11 252 résultats pour « Marie-Laure AFFIF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

62c7c954cb8dca058e3e7832

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

Source officielle

Page 10 sur 563

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CA

8ème Ch Prud'homale

697afc32cdc6046d471048ed

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Laure

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdd7e40afd58a29cb83227c

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

Mme Laure X... née Y...

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

669aaeb830bd4f0c3f6b312a

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

barreau de Paris, vestiaire #P516 DÉFENDEUR Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître BERTAUD DU CHAZAUD, avocat au barreau de Paris, vestiaire #L42 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9ac

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

André-Philippe G... et Mlle Marie-Laure Z..., es qualité de gérant et en vertu d'un d'une délibération du 9 novembre 2000.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670eb7321c3411ff3454c9b1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DIAG IMMO CONSEILS RCS de VERSAILLES sous le n° 843846213, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocats au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935f0

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f4924cdc6046d477afe4d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2026, le Juge aux affaires familiales Mme Sylviane LOMBARD assisté du greffier, Madame Laurie SERVILLO, a entendu la plaidoirie.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

661d6f61082b40ce99b6731a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

STUDIO 21 (Me Laure CAPINERO ) - S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9941dcdc6046d4770fc42

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

2026 avec convocation à l'audience du 7 mai 2026 à 9h00 afin de lui permettre d'élaborer un plan de redressement, Dit que l'indication de cette audience tient lieu et place de convocation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201509

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

d'ayants droit de Michèle Z..., décédée en cours d'instance, contre l'ordonnance rendue le 11 octobre 2016 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, dans le litige les opposant à Mme Anne-Laure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

ORTA_2200321_20220917

Administratif

17 septembre 2022

17 septembre 2022

B A doit être regardé comme demandant au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la SELARL Mary-Laure Gastaud et à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68fb978211af6ba0065f3d8c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68092ae0fa1497b96f2cf43e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Charles Xc/Mademoiselle Marie Laure Y

6253c9a6bd3db21cbdd88ec5

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

c/ Mademoiselle Marie Laure Y...

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69479d1575782d5f061dc8af

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable du 11 mars 2019, FLOA a consenti à Monsieur [V] [G] (ci-après M.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6866d5c6d33109fd079b2120

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

copie exécutoire à Me Laure BONNEVIALLE - HALLER Me Jérôme BRUNET-DEBAINES copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Laure BONNEVIALLE - HALLER Me Jérôme BRUNET-DEBAINES EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88ba83ea43407b9fbc8c3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 27 mars 2024, l’organisme a reçu un règlement par chèque de 500 euros de Mme [T].

Source officielle
CA

2ème Chambre

6630896e031696000841346f

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il s'est adressé le même jour à la compagnie Areas afin d'assurer son véhicule.

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a117b25cdc6046d47aabfdd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Mercredi Treize Mai Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient

Source officielle