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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
61633c177eadebb7307d1f3c
31 août 2011
Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/04558 APPELANT SCI [Adresse 2] représentée par son gérant en exercice [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP ANNE LAURE
Reconduite à la frontière
DTA_2202065_20230327
27 mars 2023
Il a indiqué lors de son audition résider à Orly (Val-de-Marne), 32 avenue Adrien Raynal, et travailler comme boulanger.
Chambre 3-1
69cf6ae7cdc6046d47f4b2f0
2 avril 2026
du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Mai 2025 enregistrée au répertoire général sous le n° 2025/05938.
Sociale D salle 3
643e357483146e04f531ebc4
14 avril 2023
- Les pièces 34 et 35 correspondant à une vidéo et des extraits de vidéo-surveillance de la boulangerie produites par M.
civ1
61372281cd580146773fdcd5
4 juillet 1995
Z..., demeurant ... à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit de la société Utrecht royale belge
10e Chambre
6162b8d1efb73d2e55750e51
15 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Chambre 3-2
627df70c0d41e0057d43e163
12 mai 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022.
1re Chambre B
6162b61647859723647202fb
28 mars 2013
VAR Grosse délivrée le : à : SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER Me Marie-laure BREU-LABESSE SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée à la Cour :
Chambre sociale
669a01a7bf9da27f384b0e2a
18 juillet 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Décembre 2023, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, Greffière.
3e Chambre A
6162d674a2a5768a176c557e
31 mai 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2012 N° 2012/ 293 Rôle N° 11/06402 [Y] [J] épouse [L] [V] [L] C/ GAN ASSURANCES Société MUTUELLE
cr
écembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Mickaële Y
6137264ccd580146774247b1
3 février 2004
X..., partie civile, de ses demandes ; "aux motifs qu'il convient de rappeler les point suivants : que le 15 mars 1997, Mickaële Y..., épouse X..., a déposé plainte contre son mari, Jean-Marc X...,
4e Chambre B
61627b5892e3db741f8570c4
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 jlg N° 2013/142 Rôle N° 12/06706 [W] [V] C/ [W] [Z] Grosse délivrée
Chambre 1-3
680b1dae2c124f4fd8d672dc
24 avril 2025
[F] [L] ARCHITECTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF- prise en la personne de son représentant légal domicilié
Chambre 3-4
602f08367a0d586dd1ea0e16
18 février 2021
APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE JOFFRE prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN
603281c7a8b6f5b5a0efad93
19 janvier 2018
Ce même 13 mars 2015, est dressé un procès-verbal de livraison du sous-sol, niveau - 2, assorti de réserves.
19e chambre
63bfb3a75e2fbe7c90043af3
11 janvier 2023
Le 6 mars 2019, M.
642fb795cece1704f5747943
6 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Février 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
5fca72106777fa5e094c1873
15 octobre 2020
Le 30 mai 2016, la société Unifer a proposé à M.
63c1051fbf9fd47c90a1360a
12 janvier 2023
de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.
civ3
613723bbcd5801467740d6c6
27 juin 2001
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Société industrielle de constructions rapides (Sicra), dont le siège social est ... 307 à Chevilly-Larue
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